Accidents du travail : deux entreprises condamnées
Dans son édition du samedi 11 novembre 2023, jhm quotidien faisait état de deux dossiers relatifs à des accidents du travail présentés devant le tribunal correctionnel.
La première affaire renvoyait à un accident survenu le 9 octobre 2019, à Sommevoire, au sein de l’entreprise GHM, spécialisée dans la fabrication de matériels d’éclairage public et de mobilier urbain. Un travailleur intérimaire en poste depuis quelques jours avait été touché aux niveaux des membres inférieurs suite à la chute d’un « fagot » d’une vingtaine de poteaux d’une longueur de huit mètres et d’un poids unitaire de « 60 à 80 kg ». Après en avoir délibéré, le tribunal a déclaré, mardi 12 décembre 2023, l’entreprise GHM coupable du délit de blessures involontaires dans le cadre du travail par violation délibérée d’une obligation de prudence et de sécurité. Condamnée à une amende de 20 000 euros, dont 10 000 euros avec sursis, la société dispose d’un délai de dix jours pour interjeter appel de la décision.
Le second dossier renvoyait à la chute, le 22 juin 2020, d’un salarié de l’entreprise touloise Meilleur Habit François dans le cadre de travaux de toiture menés à Pautaines, village situé à proximité de la commune de Andelot-Blancheville. L’entreprise a été condamnée à une amende de 8 000 euros dont 4 000 avec sursis.
