Abus de confiance au CE des Forges de Bologne : rendez-vous le 9 mai
La plainte déposée par le comité d’entreprise des Forges de Bologne contre son ancien trésorier remonte à 2019. L’avocat du prévenu ayant soulevé une exception de nullité portant sur la procédure, la décision a été mise en délibéré.
Y a-t-il eu abus de confiance de la part de l’ancien trésorier du comité d’entreprise (CSE) des Forges de Bologne pour expliquer un préjudice de 48 809 € ? Pour le ministère public et l’avocat du CSE, la réponse est oui. Sur la foi de l’enquête de gendarmerie, ils ont souligné l’absence de versements de numéraires provenant de la vente de billets de cinéma et d’entrées de parcs d’attractions sur le compte bancaire du comité entre 2016 et mai 2018. Ils se sont étonnés que l’ordinateur du CSE dont disposait ce militant de la CGT « respecté » ait été reformaté au moment de le restituer, en 2019. L’avocat du comité, Me Merger, ira même plus loin, affirmant que des manifestations du CSE ont fait l’objet de surfacturation. « C’est de l’argent qui devait servir à des gamins, à des familles qui voulaient se distraire, qui a été détourné par monsieur », a tonné le procureur Djindian, avant de requérir 18 mois d’emprisonnement assorti d’un sursis.
« Pas intéressé les enquêteurs »
Coupable ? « Il ne suffit pas de dire qu’il y a un trou dans la caisse, il faut démontrer que c’est bien mon client qui en est à l’origine, et là ce n’est plus la même chose », a répondu, mercredi, Me Tribolet, qui s’est employé à démonter posément, un à un, les arguments de la partie adverse. Rappelant, par exemple, qu’au moins cinq clés de coffre circulaient au sein du CSE. Qu’« il y a eu des vols au niveau de ce coffre en 2016, et ça n’a pas intéressé les enquêteurs ». Que si le prévenu n’a pas utilisé de chèque pour régler ses achats alimentaires, ce n’est pas pour payer en liquide, mais en utilisant… sa carte bancaire. Ou enfin que lui a bien trouvé trace de versements, sauf en 2016… c’est-à-dire l’année des vols. Bref, pour l’avocat du prévenu, il y a beaucoup à redire sur la procédure. D’où l’exception de nullité qu’il a soulevée avant l’examen du fond. L’affaire qui avait déjà fait l’objet d’une demande de supplément d’information en 2022 a été mise en délibéré, la décision a été mise en délibéré au 9 mai 2023.
L. F.