Abandon de famille
Le non-respect des décisions rendues par les juges des affaires familiales mène tout droit à la barre d’un tribunal correctionnel. Déclaré coupable d’abandon de famille, Ted Kramer a été condamné à six mois de prison ferme.
Dans un contexte sociétal marqué par une hausse du nombre de divorces, les juges aux affaires familiales sont appelés à multiplier les décisions. La situation des enfants est plus particulièrement prise en compte par les magistrats. De nombreux pères sont ainsi invités à participer financièrement à l’entretien et à l’hébergement de leurs descendants.
Un jugement rendu en septembre 2006 a ainsi imposé à Ted Kramer de s’acquitter d’une pension mensuelle de 75 euros afin de participer à l’éducation de son fils. Résidant dans le Var, l’homme n’aura pas pris le soin de verser sa pension mensuelle de juin 2008 à mars 2010. «Je n’avais pas les moyens», indiquait Ted Kramer, présent à la barre. «Vous auriez pu saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une modification temporaire ou définitive du versement de cette pension, tonnait le juge Thil. Les besoins de l’enfant ne peuvent pas être renvoyés à quatre ou six mois, nous attendons de vous un règlement régulier.»
Le prévenu sortait de sa réserve. «Au départ, j’ai pu voir mon fils dans un Point Rencontre à Dijon, et puis plus rien… Je n’ai pas vu mon fils depuis plus de cinq ans, j’ai adressé un courrier à la mère, mais je n’ai pas eu de réponse, affirmait Ted Kramer. J’ai envoyé 300 euros dernièrement, mais les versements ne sont pas réguliers. Je travaille, mais j’ai des dettes et un dossier de surendettement est en cours.»
Récidive
Le parcours judiciaire du prévenu donnait une certaine dimension aux débats. Notamment condamné pour violences sur conjoint et sur mineur de moins de 15 ans, Ted Kramer a déjà répondu de faits d’abandon de famille en septembre 2010 pour des non-paiements de pension alimentaire intervenus en 2007 et 2008. Cet élément crucial a nourri l’accusation portée par le Ministère public. «La mère dispose d’une autorité parentale exclusive sur son fils parce que monsieur a été incarcéré pour des violences sur sa fille. Monsieur n’a jamais engagé la moindre démarche vis à vis de son fils et il ne paie pas sa pension depuis plus de quatre ans», indiquait le procureur Moré avant de requérir une peine de six mois de prison ferme.
«Vous allez droit dans le mur, vous travaillez et avez nécessairement 75 euros à verser chaque mois», soulignait le juge Thil après avoir prononcé une condamnation à six mois de prison ferme.