A propos de l’aménagement foncier
En application des articles L 123-24 et suivants du code rural et de la pêche maritime, le projet Cigeo implique d’examiner la possibilité de recourir à de l’aménagement rural (remembrement) pour remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles parcellaires et dessertes.
Une commission communale d’aménagement foncier, qui siégera à Cirfontaines-en-Ornois, sera chargée de décider de l’opportunité de réaliser, ou pas, cet aménagement foncier. En application de l’article L121-3 du code rural et de la pêche maritime, cette commission comprend cinq propriétaires et deux suppléants, élus par le conseil municipal. Cette élection aura lieu vendredi 17 novembre. Les candidatures pourront être reçues en mairie, jusqu’à cette date, à 12 h.
Rédaction 
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