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Urbanisme

A propos de l’aménagement foncier

Rédaction jhm quotidien
1 minute
icons8-today 19 octobre 2023
icons8-update_left_rotation 18 octobre 2023 à 21h30

icons8-map Cirfontaines-en-Ornois

En application des articles L 123-24 et suivants du code rural et de la pêche maritime, le projet Cigeo implique d’examiner la possibilité de recourir à de l’aménagement rural (remembrement) pour remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles parcellaires et dessertes. Une commission communale d’aménagement foncier, qui siégera à Cirfontaines-en-Ornois, sera chargée de décider de […]

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Rédaction jhm quotidien

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