PLUI : la phase d’étude est terminée

Mardi 16 avril, une réunion publique s’est tenue dans le cadre de l’arrêt du projet Plan local d’urbanisme intercommunal, à la salle des fêtes de Châteauvillain. Ce futur document commun à l’ensemble du territoire intercommunal va définir l’usage des sols sur l’ensemble des 35 villages concernés.

« Cela fait plus de six ans que l’on est sur le dossier », indiquait d’emblée, Patrice Closs, 3^e vice-président de la Communauté de communes des Trois-Forêts (CC3F) et président de la commission Aménagement de l’espace communautaire, donc en charge du dossier.

Il a ensuite présenté Jean-Baptiste Poulet, du bureau d’études Verdi, qui allait s’affairer à la présentation de la synthèse du travail effectué en la matière.

« Nous arrivons sur la fin de la phase d’étude », indiquait ce dernier devant une trentaine de personnes ayant fait le déplacement pour se tenir informées des avancées de ce document qui servira à instruire les futures autorisations d’urbanisme. Un document qui a été élaboré en tenant compte de nombreux documents cadres qui s’imposaient et qui sont à respecter.

A l’instar des documents supra communaux tels que le Schéma de cohérence territoriale, la loi climat et résilience, la charte du Parc national ainsi que le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui détermine les grandes orientations d’aménagement à l’horizon 2035 et qui a représenté une véritable pierre angulaire dans l’élaboration du Plui.

La prochaine étape après la présentation du Plui dans le cadre des réunions publiques va consister à effectuer quelques ajustements avant de déposer l’arrêt du projet.

Les personnes publiques associées et autres organismes vont ensuite avoir trois mois pour émettre leur avis (a priori jusqu’à septembre).

Ensuite, viendra le temps de l’enquête publique avec les commissaires enquêteurs. Ce qui permettra aux habitants d’émettre des remarques sur registre papier, en ligne et auprès des permanences des commissaires.

La commission d’enquête aura ensuite un mois pour émettre son rapport. Après analyse de tous les retours, le dossier définitif d’approbation sera constitué et voté en conseil communautaire. Le Plui devrait pouvoir être opposable et rendre caduque les documents d’urbanisme existant en décembre ou janvier 2025.