Conseil municipal : un budget à la hauteur des travaux
Les membres du conseil municipal se sont réunis mardi 9 avril, à la salle des fêtes de Robert-Magny, sous la présidence du maire, Jean-Jacques Bayer.
Le conseil municipal a voté, les comptes de gestion et comptes administratifs 2023, le budget 2024 et les taux des taxes locales à l’unanimité, pour le budget primitif qui concerne la commune.
Pour les comptes de gestion et administratifs, le fonctionnement montre un excédent de 1 572 662 € alors que les investissements un déficit de 1 036 670 €. L’excédent du fonctionnement couvre le besoin de financement en investissements. Le solde de 535 992 € est reporté en recettes de fonctionnement sur le budget 2024.
Le budget 2024 montre en fonctionnement un équilibre entre les dépenses et les recettes à 3 115 009 € et en investissement un équilibre à 11 054 517 €.
Le conseil municipal a décidé de maintenir les taux des taxes locales à ceux de l’an dernier : taxe foncière sur le bâti : 46,57 % ; taxe foncière sur le non-bâti : 33,96 % ; taxe d’habitation (pour les résidences secondaires et bâtiment vacant) : 12,5 %.
Le conseil municipal a poursuivi avec le vote à l’unanimité pour les comptes du lotissement du Poirier Maillard. Pour des besoins de financement pour le lotissement du Poirier Maillard, un emprunt de 500 000 € à court terme (deux ans) avait été contracté auprès du Crédit Agricole. Arrivant à échéance le 10 mai, la conjoncture actuelle et dans l’attente de la vente des terrains restants (seize lots sur 30), le conseil municipal a accepté la demande du maire de recontracter un nouvel emprunt de 400 000 € sur une durée de dix ans.
La société Hamaris a monté un projet de renouvellement urbain concernant le clos Bailly. Ce projet avait été présenté en réunion publique le 7 février (lire jhm quotidien du 11 février). Le maire a présenté le projet au conseil municipal qui l’a approuvé. Il concerne 23 bâtiments et 136 logements. La durée estimée des travaux est de huit ans pour un coût de 13 336 000 €. Onze immeubles vont être totalement réhabilités. Pour quatre autres, il y aura également un réaménagement des accès. Un bâtiment collectif senior sera construit à la place d’un immeuble existant ainsi que sept bâtiments en logement semi-collectif à la place de quatre immeubles qui seront démolis. Enfin, trois bâtiments vont être démolis sans remplacement.
Convention de fourrière animale
La Porte-du-Der a une convention de fourrière animale signée avec l’entreprise O’Look toutou de Saint-Dizier. Les agents du service technique doivent intervenir régulièrement pour prendre en charge les animaux vaquant sur le domaine public. Il a donc été décidé de facturer un forfait au propriétaire pour la prise en charge de 90 €, d’une pension par nuitée de 15 €, d’un transport à la fourrière de Saint-Dizier de 40 € et d’un forfait de 200 € en cas de déplacement de l’agent du service technique d’astreinte pour les week-ends et jours fériés.