Conseil municipal : les taux d’imposition sont maintenus pour 2024

Le conseil municipal s’est réuni le 8 avril en mairie, sous la présidence de Joël Clément, maire.

Taux d’imposition 2024 : les taux des taxes locales sont reconduits pour 2024, avec taxe foncière (bâti) à 36,38 % ; taxe foncière (non bâti) à 13,65 % ; taxe d’habitation à 11,19 %.

Projet d’une unité de méthanisation à Chamarandes-Choignes : le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité contre ce projet de création d’une unité de méthanisation, considérant que certains méthaniseurs du secteur rencontrent des difficultés d’approvisionnement et n’atteignent pas le point d’équilibre économique. Certains éleveurs se sont aussi retrouvés cette année en concurrence avec les méthaniseurs pour leurs approvisionnements en paille. Les élus jugent donc que c’est un risque de déstabilisation de l’économie agricole locale au profit d’un nombre restreint d’agriculteurs et d’une compagnie pétrolière.

Comptes de gestion 2023 de la commune : le conseil municipal a approuvé le compte de gestion 2023. Avec un excédent antérieur reporté de 147 017,48 €, la section de fonctionnement s’élève à 11  43,94 € et l’investissement à 15 660,65 € ; reste à réaliser investissement (dépenses) – 46 756 €. Les élus ont décidé de l’affectation des résultats à diverses lignes budgétaires.

Subventions communales 2024 : Condes loisirs 100 €, Association chasse du Bonnevaux 300 €, Activ’CBR 200 €, Condes gymnastique volontaire 200 €, IDM chorale 200 €, Artisti del Soreli 200 €, APE Brethenay-Condes 200 €, US Condes football 500 €, Association des donneurs de sang 45 €. Le conseil municipal a demandé que chaque association communique à la mairie son rapport financier accompagné d’un RIB à jour. Les subventions seront versées après réception de ces documents qui doivent être remis dans les délais.

Budget primitif 2024 : les élus ont approuvé à l’unanimité le budget primitif arrêté avec un fonctionnement à l’équilibre à 243 099,07 € tout comme une section investissement à l’équilibre à 222 769,95 €.

Sentier du Pic Noir : l’étude de sol a été réalisée pour l’observatoire. Des fondations hors gel de 70 cm dans la roche sont nécessaires. Une fois ces fondations réalisées, les élèves du lycée Charles-de-Gaulle pourront poser l’observatoire terminé. Pour les panneaux d’interprétation, seul le devis de la société CometStick de Nogent propose une solution pérenne dans le temps (panneaux imprégnés de résine). Pour la réalisation du mobilier, l’Esat de Froncles doit renvoyer un devis mis à jour.

En bref… En bref… En bref…

Logement communal : la communauté d’agglo a décidé d’appliquer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il est possible pour le propriétaire du logement locatif de récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives. Le conseil municipal a décidé d’appliquer une charge locative de 6,50 € par mois à cet effet.

Grille de l’école : le conseil municipal a décidé de retenir la couleur verte proposée dans le devis.

Salle des fêtes : Nathalie Lugnier a informé des besoins en produits d’entretien pour la salle des fêtes et de racheter des verres afin d’avoir des jeux complets pour la location de vaisselle. Des devis seront demandés.