Conseil municipal : une cartographie des énergies renouvelables

Le conseil municipal s’est réuni le 25 mars, sous la présidence du maire, Didier Petit.

En respect du cadre légal, pour définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (ENR), le conseil municipal a organisé une concertation publique par un questionnaire auprès des habitants. Cette concertation a donné les résultats suivants : éolien : impossible (zone Natura 2000) ; solaire photovoltaïque sur toiture : très favorable ; solaire photovoltaïque au sol : absolument pas favorable ; méthaniseur : absolument pas favorable ; hydroélectricité : impossible (cours d’eau insuffisant) ; géothermie : favorable.

Les élus ont en effet entériné que la commune est couverte en totalité d’une zone Natura 2000 en zone de protection spéciale et qu’il ne peut être défini de zone d’accélération pour l’éolien dans ce périmètre. Du fait de Natura 2000, il ne peut pas y avoir non plus de zone d’accélération pour l’hydroélectricité. Au regard de ces éléments, il est proposé de retenir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies : pour l’éolien : pas de zone ; pour le solaire photovoltaïque / thermique sur bâtiment : parcelles cadastrées en zonage UB du PLUi et les parcelles comportant des bâtiments en dehors du zonage UB (quelques habitations, bâtiments agricoles, etc.) ; pour le solaire photovoltaïque au sol : pas de zone ; pour la méthanisation : pas de zone et pas d’épandage des digestats ; pour l’hydroélectricité : pas de zone ; pour la géothermie : parcelles cadastrées en zonage UB du PLUi et les parcelles comportant des bâtiments en dehors du zonage UB (quelques habitations, bâtiments agricoles, etc.).

Cependant pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération.

Projet éolien “Eoliennes de la haie du Moulin” : le maire a exposé le projet éolien sur les communes de Cirey-lès-Mareilles et Mareilles. Le conseil municipal a donné un avis favorable au projet.

Convention Défis : le conseil municipal a décidé de reconduire pour 2024 la convention avec l’association Défis ainsi que les travaux d’entretien des espaces verts.