Conseil municipal : l’augmentation de la fiscalité locale passe non sans peine

Les élus du conseil municipal de Val-de-Meuse se sont retrouvés mercredi 10 avril en mairie pour un ordre du jour principalement consacré au vote des budgets primitifs et de l’augmentation des taux d’imposition. Un sujet qui n’a pas manqué de soulevé le débat au sein des élus.

Séance d’importance pour la commune puisque les élus devaient valider les comptes administratifs 2023 et voter le budget primitif, définissant la politique communale pour 2024. En présence de treize élus, le maire a ouvert la séance par le vote du procès-verbal du conseil précédent avant de sortir, laissant la main à Suzanne Cœurdassier, première adjointe, pour l’approbation des comptes administratifs. Une formalité puisque les comptes du budget principal, celui de l’eau, de l’assainissement, du camping ou du lotissement Chenoy l’ont été à l’unanimité.

En effet, trois des budgets se soldent sur un résultat cumulé positif (565 773,82€, au principal ; 412 217,85 € pour l’eau ; 5 278, 54 €, pour le lotissement Chenoy), seuls deux affichent un déficit (- 75 514, 18 € l’assainissement et – 5 678,33 €). Après l’affectation des résultats 2023 aux différents budgets, également votée à l’unanimité, le maire, Romary Didier a pu présenter aux adjoints et conseillers le budget primitif prévu pour l’année 2024.

Une hausse de la fiscalité qui ne fait pas l’unanimité

Au premier chapitre le vote des taux d’imposition des taxes locales. Un sujet qui a fait apparaître des divergences d’opinion même au sein de la majorité municipale puisque la proposition soumise au vote est une hausse des trois taxes locales. « L’an dernier les taux étaient de 37,2 % pour le Foncier bâti ; 16,91 %, pour le Foncier non-bâti et 10,91 % pour les résidences secondaires. Nous proposons une hausse de cette fiscalité de 3 % qui monterait ces taux à, respectivement, 38,32 %, 17,42 % et 10,83 % », a présenté le maire Romary Didier.

« Nous avions abordé les sujets de l’eau, de l’assainissement et de la fiscalité, pour laquelle trois propositions avaient été faites, en commission. Il avait été dit que l’on pourrait en reparler en conseil municipal et là vous avez choisi une hausse de 3 %. Donc c’est cela ou rien ? », s’est enquit Mickaël Lucko, conseiller d’opposition. « On vous propose 3, mais si ça ne passe pas on pourra proposer 4, 5 ou 2. C’est à voir », a répondu le maire. « Cette augmentation viendra s’ajouter à celle des bases qui sera de 3,9 % et celle du Grand Langres qui devrait être de 5 %. Avec l’inflation et les difficultés actuelles, on aurait pu se passer de cette hausse. Pour moi, nous n’avons pas choisi les bons leviers pour faire des économies. On peut prendre l’exemple de la tonte des pelouse qui passe de 40 000 à 80 000 €. On avait proposé une embauche qui nous aurait coûté moins cher », a estimé pour sa part Dominique Lambert.

« Nous avons des dépenses supplémentaires et des coûts en augmentation sur des prestations. Ça ne fait pas plaisir, mais avec cette hausse nous avons au moins une marge de manœuvre », a répondu le maire. Résultat : la hausse est votée mais avec cinq voix contre et quatre abstentions.

« On ne sait pas plus ce qui va se faire ou pas ! »

La présentation du budget primitif, le budget principal se monte à 1 832 748 € en fonctionnement et à 853 272 €, en investissement ; l’eau s’équilibre à 506 417 €, en dépenses et recettes d’exploitation et à 350 484 € en recettes et dépenses ; l’assainissement à 224 175 € pour la partie exploitation et à 791 725 €, en investissement ; le camping à 81 200 € en fonctionnement et à 65 729 €, en investissement le lotissement à 62 525 €, en fonctionnement et à 56 300 €, en investissement. « C’est une belle opération de neuf parcelles, dont sept sont vendues et six en construction ou en cours de construction », a souligné le maire. Sur toutes ces prévisions le budget principal a été voté avec une voix contre une abstention tout comme celui du camping.

Un budget primitif qui n’a pas manqué de faire débat notamment au sujet du camping « qui devait nous rapporter et pour lequel nous remettons encore 45 000 € », selon Mickaël Lucko. Edith Brutel a, quant à elle, a regretté le manque de prise de décision sur les projets évoqués en commission. « Ça reste flou ! On ne sait pas plus ce qui va se faire ou pas ! »

Compensation et motion de censure

A l’ordre du jour de ce conseil, l’affaire de la zone du Breuil. Véritable épine dans le pied du PETR, du Grand Langres et de la commune de Val-de-Meuse, le dossier a fait l’objet d’ouverture d’un dossier judiciaire pour irrespect du code de l’environnement.

En effet, en novembre 2020, était actée à disposition les terrains de la ZAI du Breuil pour l’aménagement d’un accès à l’entreprise de transport MJ EST. Des travaux d’un montant de 688 000 €, subventionnés avec un reste à charge partagé par le Grand Langres et le PETR. Or, ce terrain est une zone humide et le 8 avril, un arrêté préfectoral a stoppé net le projet. A présent des compensations sont exigées. Deux propositions ont été faites, après une étude à l’initiative du Grand Langres auprès d’un prestataire, dans le cadre d’une convention d’intérêt public : soit une remise en état du site avec une mesure de compensation et un suivi ; soit le maintien du tronçon commencé et remise en état de la tranchée drainante à quoi s’ajoute une compensation.

« Nous optons pour la première proposition », a indiqué le maire. « Pourquoi n’a-t-on pas accès aux rapports ? », a demandé Alain Henry. « A partir du moment où il y a deux scénarii, c’est qu’il y a des coûts différents… », a renchéri un Edith Brutel. Si aucune présentation de la teneur des études ou des propositions n’ont été faites, Suzanne Cœurdassier a fini par fournir les coûts : « 69 100 € pour la première et 258 400 € pour la deuxième. »

Malgré le peu d’information, les élus ont validé la première solution, moins coûteuse, mais qui ne garantit pas l’arrêt des poursuites pour autant.  

Autre point : le transfert de compétence de l’eau et assainissement au Grand Langres. Loin de convaincre tous les élus de Val-de-Meuse, l’idée de faire une motion de censure a été lancée par Dominique Lambert. Une volonté partagée par plusieurs conseillers dont Pascal Roret : « Il faut la faire maintenant ! » « Or de question que l’on vote cela ce soir », a répondu le maire préférant attendre le conseil communautaire de Grand Langres de jeudi 11 avril.

Patricia Charmelot