Surendettement : ni fatalité ni stigmatisation

La séance plénière annuelle de la Commission de surendettement de Haute-Marne, mardi 5 mars, à Chaumont, a permis de rappeler qu’il n’y a ni fatalité ni stigmatisation en pareilles circonstances. La confidentialité est respectée à toutes les étapes d’une procédure qui vise à trouver des solutions. Tout est fait pour que le propriétaire d’un bien immobilier puisse le conserver.

Régine Pam, préfète de Haute-Marne, a présidé mardi 5 mars au matin à Chaumont la réunion plénière de la Commission de surendettement. Dans les locaux de la Banque de France, où se sont déroulés les travaux, elle a salué devant la presse le travail des membres de celle-ci et de l’ensemble des acteurs qui travaillent sur le surendettement.

Lors de la conférence de presse qui a suivi, Régine Pam et Laurence Kin-Ropers, directrice départementale de l’établissement, ont notamment évoqué les a priori qui entourent le surendettement et le dépôt d’un tel dossier auprès de la Banque de France.
Ainsi est-il bon de le rappeler : la Commission essaie toujours au maximum de faire conserver par la personne demandeuse son bien immobilier. Il est donc faux d’affirmer que, pour un propriétaire, déposer un dossier de surendettement revient à vendre sa maison. Dans l’hypothèse où la vente du bien immobilier s’avère, en derniers recours, être la seule issue, alors un délai pour la vente est mis en place. 

En 2023, 425 dossiers ont été déposés en Haute-Marne, ce qui traduit une relative stabilité par rapport aux années précédentes (+ 1,2 % par rapport à 2022). Cette évolution s’avère bien inférieure à celle observée au niveau régional (+ 7,5 %) et national (+ 7,5%). Ces 425 dossiers concernent 496 personnes. Rapportés à 100 000 habitants, cela représente 298 dépôts de dossiers, ce qui est la proportion la plus élevée du Grand-Est, devant les Vosges (240) et la Marne (277), loin derrière le Bas-Rhin (159) et la Moselle (167).

On notera que ce taux de surendettement n’est pas directement lié au taux de chômage.

Dans notre département, le surendettement a touché majoritairement des couples (46,7% des dossiers) mais une proportion un peu plus significative qu’au niveau national de personnes séparées (27 %) ou veuves (5,2 %).

32,5 % des déposants sont au chômage.

Les revenus sont à hauteur de 48 % des revenus d’activité contre 51,3 % dans le Grand Est et 51,8 % en France.

La part des dossiers dans lesquels aucune capacité de remboursement ne peut être dégagée est de 49,4 %, ce qui correspond exactement à la valeur nationale. Si les locataires représentent 72,3 % des déposants, la part des propriétaires (4,8 % et des accédants à la propriété (7,1%) est plus importante en Haute-Marne qu’ailleurs.

L’année dernière, l’endettement contracté par les ménages haut-marnais surendettés s’établit à 9,4 millions d’euros.

Des dettes liées à la consommation

En 2023, l’endettement contracté par l’ensemble des ménages haut-marnais surendettés s’établit à 9,4 millions d’euros :

37,8 % pour des dettes à la consommation.

28,7 % pour des dettes immobilières.

13,1 % pour des dettes de charge courante.

L’endettement médian hors immobilier des ménages surendettés s’établit à 13 149 euros (16 179 pour la Région et 16 898 pour la France métropolitaine).

5,5 % des dossiers traités ont été jugés irrecevables ; 37,8 % ont bénéficié d’une mesure d’effacement des dettes et 39,1 % de mesures de réaménagement combinant éventuellement un réaménagement avec un effacement partiel.

Les particuliers confrontés à des difficultés financières peuvent contacter la Banque de France :

Par internet : banque-france.fr/particuliers/inclusion bancaire

Par téléphone : 36 14 « allô Banque de France » du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.

Sur rendez-vous dans les locaux de la Banque de France de Chaumont, 72 F avenue de la République, le lundi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; le mardi de 13 h 30 à 17 h ; le mercredi de 9 h à 12 h ; le jeudi de 9 h à 12 h ; le vendredi de 13 h 30 à 17 h.