Le rôle du Conseil constitutionnel expliqué

Mercredi 6 mars, le bâtonnier de l’ordre des avocats, Damien Wilhelem, a donné une conférence sur le Conseil constitutionnel devant 22 rotariens.

La conférence du bâtonnier de l’ordre des avocats Damien Wilhelem a attiré, mercredi 6 mars, pas moins de 22 rotariens. Tout d’abord, il a rappelé les inconvénients du régime parlementaire qui prévalait dans les III^e et IV^e Républiques comme son instabilité politique avec de constants changements de présidents du Conseil. En remède, Charles de Gaulle et Michel Debré ont fait rédiger en 1958 une nouvelle constitution légitimant la V^e République.

Elle a conservé les deux chambres parlementaires, mais elles ne disposent que d’un rôle consultatif. L’élection du Président est désormais au suffrage universel. Elu par le peuple, il dispose d’une autorité suprême. Pour éviter toute dérive d’un pouvoir puissant, ils ont également créé le Conseil constitutionnel, « le garant de l’Etat de droit » dont le rôle est de veiller à l’application à la lettre de la constitution et des lois. Il est ferme sur l’article 40, concernant les ressources et dépenses publiques.

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, trois nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée et trois par le président du Sénat. Les anciens présidents de la République en sont aussi membres de droit. Ils sont assistés d’une cinquantaine de juristes, documentalistes, secrétaires. Depuis 2010, le Conseil peut être saisi par tout citoyen qui s’estime lésé par une mauvaise interprétation de la loi.

De notre correspondant Benoit Gruhier