Zéro artificialisation nette : le débat n’est pas clos

Territoires. En dépit de la loi du 20 juillet 2023, fruit d’un compromis équilibré, il semble que le sujet du « Zéro artificialisation nette » ne soit pas clos. Le Sénat vient de lancer une mission d’information. Angle d’attaque : les coûts de la réforme.

Sobriété de la consommation des espaces naturels VS développement des territoires. Voilà résumé le débat qui a cours depuis plus de deux ans autour de cet acronyme « ZAN » qui veut dire Zéro artificialisation nette. On pensait le sujet clos depuis la loi du 20 juillet 2023. Un texte qui avait toutes les apparences d’un compromis équilibré obtenu en commission mixte paritaire, réunissant Sénat et Assemblée nationale. Suite à la levée de bouclier des territoires, le gouvernement avait revu sa copie et apporté des correctifs à un texte jugé trop abrupt et très défavorable aux territoires ruraux. Même en Haute-Marne, le sujet a fait bondir. Comment un département qui perd des habitants peut-il ambitionner de se développer s’il lui est interdit de construire ici un lotissement, là un groupement scolaire ou un gymnase ? Le ZAN est plus nuancé que cela mais c’est ainsi qu’il était perçu par les communes et intercommunalités rurales. C’était un peu la double peine pour les territoires ruraux : moins tu t’étais développé ces 10 dernières années, moins tu avais le droit de construire dans la décennie à venir. Bref, l’équation n’était pas la bonne.

Le droit au projet

Et le Sénat a pesé de tout son poids dans les débats pour arracher des éléments non négociables dont le droit au projet, soit une garantie de développement territorial minimal de 1 hectare pour l’ensemble des communes. Ce n’est pas la seule chose obtenue par le Sénat qui a permis de faire sortir du ZAN les grands projets d’envergure nationale ou internationale et qui institue aussi une gouvernance plus décentralisée donnant la main sur le sujet aux Régions.

Le débat semblait clos et le climat apaisé sur le sujet. Ce n’est pas vraiment le cas. En effet, le Sénat vient de remonter au créneau. Le 29 février, la commission des finances de la Chambre haute fait savoir qu’elle s’attaque à un angle mort de la réforme, son aspect budgétaire. Il manque donc les outils financiers pour accompagner la mise en application des textes. Qui paye la réhabilitation des friches ? Qui compense le manque à gagner de l’argent (l’impôt) qui aurait pu être généré par de nouvelles constructions ? Les questions sont nombreuses. Le Sénat lance une mission d’information sur le sujet. Elle a été confiée à deux sénateurs. Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse (LR) et Hervé Maurey, sénateur de l’Eure (Union centriste) en seront les rapporteurs.

C. C.