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Conseil municipal : les taux d’imposition maintenus pour 2024

Le conseil municipal s’est réuni le 15 février, sous la présidence de Jean-Philippe Bianchi, maire.

Taux d’imposition : ils ont été maintenus à savoir : 39,53 % pour la taxe foncière ; 22,34 % pour la taxe foncière non-bâti et 16,73 % pour la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires.

Budget : les comptes de gestion et administratifs 2023 pour le budget principal et le budget de l’eau ont été acceptés des élus. Pour 2023, le budget de l’eau laisse apparaître un excédent global de clôture de 5 065,95 €. Pour 2023, le budget principal laisse apparaître un excédent global de clôture de 687 018,06 €. Dans chacun de ces budgets, l’affectation de résultats a été établie et acceptée.

Achat de parcelles : dans le cadre des travaux de la commission Habitat, a été proposé et accepté l’achat de la parcelle 333 AB 327 sur le territoire de Montlandon de 79 ca appartenant au Conseil départemental de la Haute-Marne. Le prix a été fixé à 5 € le mètre carré.

Dans les mêmes circonstances, et aux mêmes conditions, a été proposé et accepté l’achat des parcelles ZD 30 de 13 a et 3 ca et la ZD 31 de 14 a et 72 ca, toutes les deux appartenant à l’indivision Prodhon/Boral sur le territoire de Hortes.

Demande de subvention : il a été rappelé la demande de subvention concernant la création d’un emplacement d’arrêt de bus à Montlandon. Toutefois, suite à la demande des architectes des Bâtiments de France, les devis ont dû être modifiés et le coût estimé a dû être revu à la hausse. La somme estimée de ce projet est désormais de 21 500 €. L’assemblée a sollicité une subvention complémentaire auprès du Conseil départemental et au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Budget : le conseil municipal a autorisé le maire à engager, liquider et mandater la dépense d’investissement de 1 407 € HT concernant le remplacement d’un branchement plomb avant le vote du budget primitif 2024.

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