Conseil municipal : une convention relative au mur d’escalade
Le conseil municipal s’est réuni jeudi 15 février, en mairie, sous la présidence d’Alain Garnier, maire. Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Convention consentie avec la FFME (Fédération française de montagne et d’escalade) – mur d’escalade : la commune est propriétaire d’un site aménagé (territoire de Vieux-Moulins) permettant la pratique de l’escalade, en milieu naturel ouvert, site géré par le club d’escalade La Varappe lingonne. Cette convention précise les modalités d’entretien et de signalisation des chemins d’accès au site empruntés par les pratiquants ainsi que celui qui doit permettre l’accès au site par les services de secours. La charge de ces entretiens ne devra pas être supportée par la seule collectivité. La surveillance du site et de son équipement reste naturellement sous la responsabilité de la FFME, seule autorité compétente dans ce domaine. Le conseil municipal a accepté de renouveler le conventionnement avec la FFME et a autorisé le maire à signer les contrats d’entretien et d’équipement relatifs à ce dossier.
Projet de travaux de voirie RD 135 : le maire a présenté le projet de restructuration et sécurisation de la RD 135 (tronçon milieu du village) qui a été étudié avec le service d’audit du Conseil départemental, ainsi que les estimations des entreprises consultées pour réaliser les travaux. Le point concernant l’enfouissement des réseaux électricité et téléphonie mérite d’être complété. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de reporter sa décision afin de préciser les options à retenir pour ce projet.
Projet agrivoltaïque : le maire a présenté l’avancement de ce projet instruit par la société WKN France, et a remis aux conseillers, en vue de délibérer lors du prochain conseil, un plan présentant le projet dans sa totalité ainsi qu’un plan des chemins ruraux et des parcelles du domaine communal concernés. Un modèle de convention portant promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitudes sur ces parcelles ainsi que le modèle de convention portant promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux ont aussi été présentés.
Conventions d’occupation temporaire du domaine public : dans le cadre de leur activité agricole, deux agriculteurs souhaitent bénéficier d’une partie de l’emprise du chemin communal de la Combe-aux-Vieilles, au lieu dit “En champ Vrillon” à Perrancey-les-Vieux-Moulins. Le maire a proposé une convention d’occupation temporaire du domaine public pour préciser les termes de cette régularisation, qui a été acceptée par le conseil.
Attribution d’un marché de travaux et de contrôles – rue de la Fontaine aux Clercs : par délibération du 15 décembre 2023, le conseil a validé l’avant-projet de travaux pour la mise en conformité de neuf branchements au réseau d’assainissement en domaine privé. Ce projet a fait l’objet de deux appels d’offres simplifiées, l’un pour le marché de travaux, l’autre pour le marché de contrôles externes. Il a été décidé d’attribuer ces marchés aux montants précisés, d’engager les travaux en 2024 et d’autoriser le maire à instruire les dossiers de demandes de subventions.
Zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (Zaper) : le conseil a renouvelé le contenu de la délibération du 17 novembre 2023 en tenant compte de la remarque formulée quant à la vigilance à apporter pour la conservation des haies sur les parcelles qui seraient impactées par l’implantation d’un projet photovoltaïque. Ce point a été enregistré pendant la consultation ouverte au public en mairie du 19 décembre 2023 au 26 janvier 2024.
Question diverse : les festivités du 14 juillet se dérouleront samedi 13 juillet (au lieu du dimanche 14 juillet). L’organisation de cette journée sera précisée en concertation avec les associations du village concernées.
