Conseil municipal : un avancement de grade

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 24 janvier, sous la présidence du maire, Marie Annick Landréa.

Emploi : le maire a proposé à l’assemblée  la suppression d’un emploi d’agent administratif territorial principal de 2e classe, à temps non complet, d’une durée de 19/35 ; la création d’un emploi d’agent administratif territorial principal de 1ère classe, à temps non complet, d’une durée de 19/35.

Le conseil, après en avoir délibéré, a adopté la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Depuis jeudi 1er février, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi devaient être inscrits au budget.

Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : le maire a exposé que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire à leurs agents publics (stagiaires, titulaires, contractuels). Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, a décidé que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée à l’agent qui remplit les conditions règlementaires : Christine Ramelot se situe dans la tranche des 400 €, pour un montant de la prime s’élevant à 217,14 € pour 19 heures hebdomadaires ; l’attribution de la prime à l’agent fait l’objet d’un arrêté individuel ; les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. L’ensemble a été adopté par les membres du conseil municipal.

Rifseep : le maire a exposé que la jurisprudence a fait évoluer les modalités de maintien du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). Le conseil d’Etat a rappelé qu’en vertu du principe de parité avec la fonction publique d’Etat, une délibération peut maintenir la part du régime indemnitaire relative à l’exercice des fonctions seulement en cas de congé maladie ordinaire ou de congé pour invalidité temporaire imputable au service, mais elle ne peut pas le maintenir en cas de congé longue maladie ou congé longue durée ou de congé de grave maladie. Le conseil municipal a maintenu les dispositions de la délibération susvisée en cas d’absence.

Renouvellement d’engagement à la certification forestière : le maire a exposé la nécessité, pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification, afin de valoriser les bois de la commune lors des ventes ; accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ; bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ; participer à une démarche de filière en permettant aux entreprises locales d’être plus compétitives ; de renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts, pour l’ensemble des surfaces forestières de la commune d’Hallignicourt.