Corruption : une amende de 1,2 million d’euros pour les Aciéries Hachette et Driout

En octobre dernier, les Aciéries Hachette et Driout de Saint-Dizier ont accepté de payer une amende de 1,2 million d’euros, pour éteindre des poursuites judiciaires dans une affaire de corruption. Douze personnes restent cependant mises en examen dans ce dossier.

Corruption, abus de biens sociaux, blanchiment… En tout, 33 infractions ont été relevées. Depuis mai 2019, les Aciéries Hachette et Driout sont au cœur d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Belfort. Si, depuis le 11 octobre 2023, l’entreprise, en tant que personne morale, n’est plus mise en cause, douze personnes physiques restent mises en examen, dont l’ancien président historique des Aciéries.

La société a en effet signé une convention judiciaire d’intérêt public, acceptant de payer une amende de 1,2 million d’euros (elle risquait jusqu’à 8 millions d’euros), qui éteint automatiquement l’action publique à son encontre. Un compromis judiciaire proposé à la nouvelle direction de l’entreprise, qui n’était pas au courant des faits reprochés, ceux-ci s’étant déroulés avant son rachat en 2016.

Une corruption estimée à plus de 1,5 million d’euros

Tout commence en 2014, lorsque Tracfin, le service de renseignement français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, reçoit une information concernant les Aciéries. Une dénonciation pour soupçons de corruption qui lance la machine judiciaire. Une procédure est ouverte par le Procureur de Mulhouse, le 15 avril 2014.

Les investigations menées mettent alors à jour une relation financière entre l’entreprise bragarde et une société X. Entre le 14 novembre 2011 et le 25 octobre 2017, la première a émis 64 chèques en faveur de la seconde, pour un montant de plus de 1,5 million d’euros. Des versements effectués dans le cadre d’un contrat signé en 2011, faisant de la société X le représentant des Aciéries dans ses relations commerciales, notamment avec l’un de ses clients, la société Cryostar, dont le directeur des achats n’était autre que le dirigeant de la société X.

Pacte corruptif

Or, l’enquête a mis au jour l’absence d’intervention réelle de la société X dans la relation commerciale avec Cryostar, qui n’avait pas connaissance de l’existence d’un quelconque intermédiaire. Elle a aussi démontré que l’essentiel du chiffre d’affaires de la société X provenait des Aciéries Hachette et Driout et d’autres sociétés, également mises en cause, et ayant pour client la société Cryostar. Les versements de l’entreprise bragarde ont donc été considérées comme constitutifs d’un « pacte corruptif » entre le dirigeant de la société X et le président des Aciéries, en poste de 1976 à 2016.

Un procès pour corruption « pas avant 2025 »

Le 21 décembre 2022, l’ancien président des Aciéries a donc été mis en examen et a reconnu les faits de corruption reprochés, lors d’un interrogatoire le 21 mars 2023, au cours duquel il a aussi révélé des versements, entre 2008 et 2011, à travers une société W, à hauteur de 642 010 euros. De nouveau mis en examen pour ces nouveaux faits, le 13 juin 2023, l’ancien président a reconnu avoir procédé à ce montage financier à la demande du dirigeant de la société X.

Si l’entreprise n’est désormais plus mise en cause, les investigations se poursuivent et « le procès des anciens dirigeants n’aura certainement pas lieu avant 2025 », selon Jessica Vonderscher, procureure de la République de Belfort désormais en charge du dossier.

P.-J. P.

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