Une cité judiciaire à l’horizon fin 2026

Le Palais de justice de Chaumont fait partie des quinze grands chantiers pilotes retenus par la Chancellerie devant faire l’objet d’une importante rénovation. Elle débutera en septembre.

Faire du Palais de Justice de Chaumont une véritable cité judiciaire. Voici ce qui se profile à Chaumont à l’horizon fin 2026-début 2027. L’idée serait, à terme, de regrouper les juridictions dans le bâtiment principal et historique du tribunal et dans son annexe appelée Bâtiment B.

Ainsi, à la fin du chantier, le Tribunal de commerce devrait revenir dans ses locaux d’origine.

Mais nous n’en sommes pas là car c’est un grand et long chantier qui va s’ouvrir à compter de septembre 2024 puisque 26 mois de travaux sont programmés en plusieurs phases. Michèle Brugère, présidente par intérim du tribunal judiciaire, Denis Devallois, Procureur de la République, Narit Chhay, directeur de greffe et son adjointe Marine Casoli ont levé le voile sur le projet lors d’une conférence de presse tenue mardi 30 janvier.

Des estimations à 3,9 millions d’euros

Chaumont fait partie des quinze chantiers pilotes retenus au niveau national. L’enveloppe globale de ces restructurations annoncées par le ministère de la Justice s’élève à 262 millions d’euros. Pour Chaumont, les premières estimations parlent d’une enveloppe de 3,9 millions d’euros. Le 12 février, une présentation du projet sera proposée aux personnels du ministère de la Justice puis aux avocats du barreau mais aussi dans la foulée à la Ville de Chaumont.

Le projet vise à améliorer l’accueil du justiciable mais aussi les conditions de travail des personnels. Adieu les vielles moquettes, il va aussi y avoir la création de box confidentiels, de nouveaux espaces d’archives et des bureaux refaits à neuf. La salle des pas perdus va être rénovée. Mais un pan important du chantier va consister à mener des opérations de désamiantage.

Durant les 26 mois du chantier, l’activité judiciaire va bien évidemment se poursuivre mais va devoir s’adapter. L’activité pénale restera sur place tandis que le civil pourrait migrer, selon les phases du chantier, dans les locaux du tribunal de commerce, situés rue Raymond Savignac (ex quartier Foch). Durant tout ou partie du chantier, le parking situé devant le Palais de Justice sera plus difficilement accessible. C’est l’Atelier d’architecture 52 qui a proposé le nouveau visage du tribunal appelé à devenir une cité judiciaire.

C. C.

En attendant un président

Il n’y a pas (encore) eu d’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire car, en l’absence de président, elle n’a pas pu se tenir en janvier. Michèle Brugère est présidente par intérim du tribunal judiciaire sur le volet administratif. Le successeur de Philippe Mathieu sera connu sans doute fin février, début mars et l’audience solennelle aura lieu au moment de son installation officielle. Côté effectifs, Michèle Brugère et Denis Devallois n’ont pas caché que la période était compliquée même si les magistrats du Parquet sont à l’heure actuelle au complet. Le barreau de Haute-Marne avait fait le point de la situation.

Des moyens pour le tribunal judiciaire

Cinq magistrats placés sont venus renforcer la juridiction. « Oui, l’organisation des services a été perturbée néanmoins l’activité a été maintenue et est restée soutenue grâce à l’investissement des magistrats », a tenu à souligner Michèle Brugère parlant d’un taux de couverture au civil de 96 %. L’investissement des autres personnels, de greffe ou administratifs, a aussi été salué. « Les moyens de la Justice vont se renforcer », rassurent les deux magistrats.

Plusieurs échéances son annoncées mais des renforts sont attendus dans les semaines et mois qui viennent. Dans le plan du renforcement des moyens humains annoncé par le Garde des Sceaux fin août 2023, la Cour d’Appel de Dijon s’est vu attribuer 22 postes de magistrats. Le Tribunal judiciaire de Chaumont devrait bénéficier de deux postes de magistrats. Mais ça, c’est à l’horizon 2027.

 Quelques chiffres

-Sur l’activité pénale, notons une hausse de 20 % des affaires pénales nouvelles en 2023 par rapport à 2022, soit 12 096 nouvelles affaires pour 8731 procédures traitées (+ 8 %) ; + 23 % de gardes à vue (970) et un taux de réponses pénales de 93 % (+ 4 %). Le nombre de poursuites pénales se montent à 2059 (+ 11 %). Les procédures en attente de jugement sont au nombre de 237 ( – 8 %) et le nombre de condamnations en attente d’exécution est de 163 (-61 %). Au civil, relevons une hausse du nombre de mesures ouvertes en matière d’assistance éducative : 801 (+ 13,62 %) et une hausse aussi des affaires devant le juge des contentieux de la protection : 555 affaires nouvelles (+ 22 %).

Développement de la médecine légale

Le procureur Devallois a passé en revue ses priorités parmi lesquelles les violences intrafamiliales. « Un auteur est déféré tous les trois jours », résume-t-il, rappelant les directives en la matière, une réponse pénale rapide et automatique et un accompagnement global des victimes (228 évaluations de victimes en 2023 contre 112 en 2021). Depuis octobre, un spécialiste en médecine légale, rattaché au CHU de Dijon, est présent à l’hôpital de Chaumont. Le procureur Devallois souligne le développement en Haute-Marne (qui en était dépourvue) de l’offre médico-légale. L’inauguration imminente de l’Unité pédiatrique Enfant en Danger (UAPED) à l’hôpital de Saint-Dizier vient compléter une offre de soins nécessaire. Le pôle VIF (violences intrafamiliales) du tribunal judiciaire tiendra bientôt son premier comité de pilotage. Le Procureur Devallois est revenu sur ses autres priorités : les préjudices à l’encontre d’agents publics ou de personnes dépositaires de l’autorité publique mais aussi la lutte contre les trafics.