Conseil municipal : droit de préemption et travaux en forêt

Le 26 janvier, le conseil municipal de Foulain-Crenay s’est réuni sous la présidence de Robert Henry, maire de la commune. Différents dossiers ont été discutés.

Droit de préemption sur la vente de parcelles : le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles section AB n°67, n°160 et n°68 situées 7, route de Nogent à Foulain, ainsi que sur les parcelles section AB n°131, n°166 et n°129, situées 62, route nationale à Foulain.

Droit de préemption sur la vente de parcelles boisées : il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur la vente des parcelles boisées section 154 E n°17 et n°18 et 154 ZR n°17, situées à Crenay, ainsi que sur la parcelle boisée section 154 ZS n°40 située également à Crenay.

Convention de mise à disposition d’immeubles : les élus ont donné pouvoir au maire pour signer la convention de mise à disposition d’immeubles ruraux avec La Safer concernant la parcelle AB n°175 ainsi qu’une promesse unilatérale de vente concernant les parcelles AB n°176 et YB n°14 et tout document s’y afférant.

Travaux en forêt pour 2024 : un programme d’actions a été établi par l’office national des Forêts pour 2024. Celui-ci a été accepté à l’unanimité par le conseil pour la somme de 9 095,09 € HT

Application du régime forestier sur des parcelles : l’application du régime forestier pour les parcelles suivantes est demandée : à Foulain, section 154C n°692 au lieu-dit Au Champ-Lhuillier pour une surface de 0 ha 82 a 90 ca ; section YC n°6 au lieu-dit La Loge, pour une surface de 0 ha 25 a 40 ca et la section YC n°7 au lieu-dit La Loge pour une surface de 0 ha 49 a 15 ca, pour un total d’application de 1 ha 57 a 45 ca.

Devis pour des réparations à Crenay : les réparations de locaux à Crenay pour un montant maximum de 600 € HT ont été acceptées.

Modification de délibération : le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de modifier la délibération n°15 du 3 mars 2023, en rajoutant une parcelle de 30 m³ (ZP n°37), et de fixer le prix de vente des parcelles ZP n 51, ZP n°53 et ZP n°37 à Crenay à 50 000 € frais d’agence inclus.