Fronville : remettre d’Ecair les parcelles forestières

Nature. Le projet Ecair est une sorte d’opération de remembrement des parcelles concernant la forêt. Sur le territoire de Fronville, il a été lancé en 2012, et le document définitif vient d’être présenté. On passerait de 1 600 lots morcellés et difficilement exploitables à 155 propriétés.

Lundi 15 janvier, à la salle polyvalente de Fronville, a eu lieu la présentation du projet définitif d’Ecair (Echanges et cessions amiables d’immeubles ruraux) pour la forêt du territoire de la commune, lancé en 2012.

Etaient présents Bruno Tonon, maire de Fronville, Laurent Gouverneur, vice-président au Conseil départemental en charge de l’environnement et du tourisme, Jean-Jules Joly, coordinateur du projet et responsable au Département du service agriculture, aménagement foncier et sylvicole, Alexandra Suhr, technicienne au département, Jean-Pierre Cardinal, géomètre et Jérôme Poinsel, technicien, Yan Legris, représentant du Cadastre, Jules Duguet du CRPF (Centre régional propriété forestière 52), Olivier Landel, président de la propriété forestière privée et Patrice Bailly pour l’ONF (Office national des forêts).

Une cinquantaine de propriétaires s’étaient déplacés pour entendre les conclusions.

Au lancement de l’opération Ecair, elle concernait 133 comptes pour 1618 parcelles couvrant une superficie de 177 h.

Un résumé du déroulement a été fait et commenté par Jean-Jules Joly. La première opération a eu lieu en 2012 avec la demande d’inscription à ce projet Ecair pour les biens privés de la commune portée par le conseil municipal. L’année suivante, une enquête était lancée auprès des propriétaires concernés. En 2016, le projet est inscrit au budget départemental.

Morcellement et inaccessibilité freinent l’exploitation forestière

De 2018 à 2020 l’opération a été menée par le cabinet de géomètre Cardinal de Langres. Février 2019, première réunion officielle marquant le début du projet d’amélioration foncière en zone forestière. Au public présent ce jour-là (déjà sollicité par courrier) il a été rappelé que le morcellement et l’inaccessibilité rendent la forêt privée mal exploitée. Ces constats ont permis de définir les principaux objectifs d’Ecair qui sont de faciliter les conditions d’exploitation en favorisant le regroupement ou les échanges et d’améliorer les dessertes.

La démarche a alors été présentée aux propriétaires : sous l’autorité de la commune et du département M. Cardinal assurera l’animation technique, il sera chargé de l’établissement d’un nouveau parcellaire et en concertation avec les propriétaires, proposera des accords amiables, des ventes, des cessions ou des échanges.

Tout au long des années qui ont suivi ce travail a été conduit avec confiance, patience, concertations et contacts entre le cabinet de géomètre et les personnes concernées. Les plans projets ont été affiché en mairie à l’été 2020. Ces deux grands plans aux différentes et multiples couleurs, l’un présentant la situation originale et l’autre la nouvelle montraient d’un coup d’œil et avec clarté ce qui venait d’être réalisé.

En 2021, le le projet a été approuvé par la CDAF (Commission départementale d’aménagement foncier) et le Conseil départemental. Le 17 mars 2022 les actes authentiques (procès verbaux des échanges ou des cessions) sont enregistrés au service de la publicité foncière.

Cent cinquante cinq lots au lieu de 1 600

C’est une procédure assez longue mais nécessaire par le caractère officiel qu’elle représente et délivrance de nouveaux titres de propriétés enregistrés au cadastre et qui aboutit à dénombrer aujourd’hui 155 lots (propriétés) au lieu de 1 600 inaccessibles et difficilement repérables.

Tous les présents se sont accordés pour reconnaitre la qualité du travail effectué, la satisfaction des propriétaires en apportant une juste reconnaissance.

L’ONF qui gère les forêts communales et domaniales a apprécié ce travail comme M. Duguet qui au nom du CRPF a rappelé quelques informations utiles aux propriétaires comme la possibilité d’obtention de subventions, de déduction d’impôts, les directions possibles pour une gestion de la forêt privée selon la surface et a insisté pour dire aux propriétaires qu’il se tenait à leur disposition pour toute intervention gratuite, approuvé en cela par Olivier Landel.

Au nom du Département, Laurent Gouverneur s’est félicité de cette belle réalisation d’un coût de 65 000 € entièrement pris en charge par le Conseil départemental. Bruno Tonon, maire, a tenu à remercier l’ensemble des intervenants pour leur implication dans ce projet et au résultat très bénéfique pour le territoire communal. Il a invité ensuite tous les participants au verre de l’amitié.

De notre correspondant Gil Arnould