Conseil municipal : la gestion du cimetière finalisée

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence du maire Dominique Combray.

Délibération autorisant les paiements d’investissement début 2024 : après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. A hauteur de 25 %, les sommes retenues sont pour les chapitres immobilisations incorporelles 14 322,50 € et immobilisations corporelles 47 842,50 €.

Taxes d’aménagement : le taux de la taxe d’aménagement 2025 doit être délibéré avant le 1^er juillet 2024. Le conseil municipal a échangé sur les différentes possibilités de fixer cette taxe, soit unique pour l’ensemble du territoire de la commune, soit différenciée pour chaque parcelle cadastrale en fonction des contraintes d’aménagement liées à chacune d’elles. Le conseil municipal a proposé de rechercher des solutions pour déterminer le taux d’aménagement applicable à chaque parcelle.

Assainissement, convention de délégation : après en avoir délibéré, le conseil municipal, a approuvé par sept voix pour et trois abstentions, le projet de convention de délégation au titre de la compétence “Assainissement des eaux usées” entre la commune et la communauté ; a autorisé le maire ou son représentant à signer l’ensemble de ces conventions et à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Tour de France : le Tour de France 2024 traversera la commune de Neuilly-sur-Suize samedi 6 juillet. La fermeture à la circulation se fera en début d’après-midi et se terminera vers 17 h 30 après le passage des coureurs prévu vers 16 h 30. Le conseil municipal et les associations sont invités à proposer des animations durant cet évènement.

Gestion du cimetière : l’état des lieux est finalisé. La liste des concessionnaires a été établie. Un dossier pour chaque concessionnaire a été créé dans le logiciel informatique. Un code composé d’une lettre et d’un chiffre a été attribué à chaque emplacement et une photo de chaque tombe a été effectuée (allée et concession numérotées).

Questions diverses

Taxe d’aménagement du parc photovoltaïque : la commune a perçu une taxe d’un montant de 18 203,99 € de Kronosol SARL.

Abri à chats : un rendez-vous sera sollicité auprès de l’ABF (architecte des Bâtiments de France), afin de présenter le projet de choix des équipements à installer.

Conseil d’école du 14 novembre 2023 : l’aménagement de la cour pour le parking à vélos n’est toujours pas résolu. Suite à la réfection de la cour de récréation, il reste à finaliser la végétalisation.

Réunion Sded 52 du 14 novembre 2023 : déploiement de nouvelles bornes de charge des véhicules électriques. Le poids des déchets en sacs jaunes a augmenté de 33 %, mais il reste encore 30 % de déchets recyclables à trier dans les bacs noirs à incinérer. Des bennes sont installées en déchetterie pour récupérer les objets en état de fonctionner et facilement réutilisables. Les déchets verts et les bio-déchets alimentaires ne doivent plus être collectés dans les bacs noirs à incinérer (depuis le 1^{er J}anvier 2024). Les différentes possibilités de compostage seront prochainement diffusées.