Héraclès : l’expulsion annulée par le Conseil d’Etat !

L’expulsion d’Héraclès, réclamée par la Ville depuis 2021, vient d’être annulée par le Conseil d’Etat. Une victoire pour l’association, qui aimerait renouer le dialogue avec la mairie. Mais la collectivité entend poursuivre ses actions en justice.

C’est un nouveau rebondissement dans le conflit qui oppose le club de sport Héraclès à la Ville. Jeudi 11 janvier, le Conseil d’Etat a offert un sursis à l’association que la municipalité souhaite expulser. « C’est une très bonne nouvelle pour nous », se réjouit Fabrice Douheret, président d’Héraclès, à qui la collectivité réclamait « 3 000 euros de dédommagement et une pénalité de 1 500 euros par jour de non-évacuation du matériel ».

« Nous allons poursuivre les démarches pour que cet immeuble illégalement occupé soit libéré. »

Une décision judiciaire qui est bien accueillie aussi par la Ville. « Le Conseil d’Etat nous dit qu’on a le droit de demander l’expulsion, mais qu’il n’aurait pas fallu s’adresser au tribunal administratif », explique-t-on à la mairie. La haute juridiction a en effet annulé l’ordonnance du juge des référés de Châlons du 28 octobre 2022, comme le souhaitait la Ville, mais a également rejeté sa demande, car elle n’a pas été présentée devant la bonne juridiction. De fait, l’expulsion est donc annulée.

Héraclès : « Ce que l’on souhaite, c’est un compromis »

Du moins pour l’instant. Et ça, l’association en est bien consciente. « La Ville a encore la possibilité d’aller vers un autre procès devant une autre juridiction », lance Fabrice Douheret, qui aimerait bien revenir autour de la table pour discuter. « On voudrait pouvoir vivre et continuer notre activité. Ce que l’on souhaite, c’est un compromis, une nouvelle rencontre avec la Ville », insiste le président d’Héraclès, qui n’a plus échangé avec les élus depuis « un an ou un an et demi ».

Des propositions toutes rejetées

Mais pour la Ville, ce n’est plus l’heure de discuter. « Avant de prendre cette voie judiciaire, le dialogue a duré plus de deux ans. Aujourd’hui, le Conseil d’Etat nous renvoie vers le tribunal judiciaire. Nous allons donc poursuivre les démarches pour que cet immeuble illégalement occupé soit libéré. »

Le dialogue a en effet été rompu après diverses propositions de part et d’autre. Toutes rejetées. « La Ville nous a proposé le centre socioculturel, mais ils n’ont déjà pas assez de place pour eux. Ils nous ont aussi parlé de l’UJB, mais sur cinq salles différentes. Au premier contrôle de Jeunesse et Sport, on fermait ! », récapitule Fabrice Douheret. « De notre côté, nous avons accepté de revoir nos ambitions à la baisse avec des locaux plus petits. On avait proposé l’ancien ED, mais on nous a dit que c’était pour les Archives ; la salle Aragon, mais maintenant, il y a Muse ; le Deauville, mais la Ville l’a racheté sans aucun projet… »

La future halle sportive ? Inenvisageable…

Héraclès aimerait désormais étudier l’option de la future halle sportive, qui doit voir le jour dans l’ancien Decathlon. Une solution que la Ville refuse d’emblée. « Le projet doit effectivement accueillir trois associations en attente de locaux depuis des années, comme Héraclès. Mais ce sont des clubs qui accueillent plusieurs centaines d’adhérents, ce qui n’est pas le cas d’Héraclès. » C’est donc reparti pour plusieurs mois de procédure judiciaire entre la Ville et l’association, qui va poursuivre ses activités dans des locaux que les deux parties reconnaissent comme insalubres…

P.-J. P.

pj.prieur@jhm.fr

Le conflit en quelques dates

3 octobre 2017. La Ville devient propriétaire du bâtiment situé au 39 et 39bis de la rue du Maréchal-de-Lattre, qui héberge notamment Héraclès. Une construction promise à la destruction, dans le cadre du projet “Saint-Dizier 2020”, devenu ensuite “Cœur de Ville”, puis “Révéler Saint-Dizier”.

29 avril 2021. La Ville informe Héraclès par courrier, qu’elle met fin, pour un motif d’intérêt général, au bail commercial conclu avec l’ancien propriétaire, et qui court jusqu’au 31 décembre 2021.

28 octobre 2022. Le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette la demande de la Ville, d’ordonner « l’expulsion sans délai, le cas échéant avec le concours de la force publique, de tous les occupants de l’immeuble ». 

21 décembre 2023. Audience du Conseil d’Etat, saisi par la Ville, pour casser l’ordonnance du tribunal administratif de Châlons.

11 janvier 2024. Le Conseil d’Etat rend sa décision : il annule l’ordonnance du tribunal administratif, mais la demande d’expulsion formulée par la Ville est rejetée, car elle n’a pas été présentée devant la bonne juridiction.