Assurances frauduleuses : l’UFC-Que Choisir cherche des témoignages
Un procès entre l’UFC-Que Choisir et l’assureur Indexia commence le 17 janvier. Il est reproché à l’entreprise de passer des contrats sans accord éclairé et en empêchant les résiliations. Plusieurs cas sont recensés en Haute-Marne et de nouveaux témoignages sont cherchés.
L’UFC-Que Choisir national attaque au tribunal correctionnel de Paris les sociétés du groupe de courtage en assurance Indexia, comprenant la SFAM, Foriou, Hubsiide, Serena et Cyrana. Celles-ci sont soupçonnées d’avoir déployé une politique commerciale visant à empêcher les consommateurs de résilier un prétendu contrat qu’ils n’ont pas souscrit avec un consentement éclairé. Une phase préparatoire au procès se déroule le 17 janvier.
Dans la pratique, les contrats d’assurance sont pré-cochés par les vendeurs lors de l’achat d’électroménager, de matériel informatique ou tout autre objet pouvant être assuré. Les assurances sont généralement gratuites les premiers mois. Puis, quand elles commencent à être facturées, les sommes sont généralement aux alentours de 20 € par mois. Puis, les contrats sont renouvelés par tacite reconduction. A ce moment-là, de nouveaux contrats sont souvent greffés et les prix augmentés. Et, quand le client souhaite résilier, l’assureur ne répond plus.
Cette manière de passer des assurances a été observée dans des magasins comme Darty et La Fnac, mais aussi sur internet. « Il faut savoir que les magasins et sites qui font souscrire à ces contrats sont commissionnées », souligne Jean-Paul Pierron, président de l’antenne chaumontaise de l’UFC-Que Choisir.
Pas de mandat SEPA
A Saint-Dizier, sept dossiers sont en cours de traitement par l’UFC-Que choisir. L’un d’eux atteint les 7 000 €. « La personne a acheté un téléphone en 2017. Il s’est retrouvé sans le savoir avec un contrat d’assurance avec la SFAM. Au début, l’assurance était gratuite, puis elle est passée à 19 €. Et chaque année, lors de la tacite reconduction, de nouveaux contrats ont été ajoutés, pour la perte, le vol ou la casse d’écran. De fil en aiguille, elle s’est retrouvée à payer 100 € par mois d’assurance », explique Daniel, de l’antenne bragarde de l’UFC-Que Choisir. Deux autres dossiers concernent des sommes importantes, une de 2 000 € et une de 800 €.
A Chaumont, il n’y a pas de dossier en cours, mais déjà six ont été résolus. « On n’a rien eu des assurances, mais on met en porte à faux les banques. Les contrats sont passés sans mandat SEPA, ce qui fait que les banques ne sont pas dans les clous vis-à-vis prélèvements automatiques. Elles remboursent alors sur 13 mois. Pour le reste, il faut se tourner vers l’assureur qui fait toujours la sourde oreille », indique Jean-Paul Pierron.
C’est donc face à des assureurs muets comme des tombes que L’UFC-Que Choisir lance sa procédure. Pour augmenter sa force de frappe, l’association de consommateurs cherche à regrouper un maximum de témoignages. « Toute personne victime d’une des sociétés d’assurance peut se raccrocher à la procédure diligentée par l’UFC-que Choisir. Pour ce faire, l’idéal est de venir nous rencontrer lors de nos permanences », note Jean-Paul Pierron.
Julia Guinamard
Contacts Chaumont : 03.25.03.26.97 et ufc.quechoisirchaumont52@orange.fr
Contacts Saint Dizier : 03.25.56.26.59 et saintdizier@ufc-quechoisir.org
Dates clés du procès
Le procès intenté par UFC-Que Choisir contre les sociétés du groupe Indexa commence avec une audience le 17 janvier. Cette phase préliminaire de l’action en justice permettra de préparer l’affaire avant son examen sur le fond, qui aura lieu en mai-juin 2024. Cette seconde phase du jugement se déroulera sur plusieurs jours, à partir du 27 mai.
C’est à ce moment-là que les faits reprochés seront exposés, les prévenus interrogés, les victimes qui le souhaitent entendues, les réquisitions du procureur prononcées et les plaidoiries des avocats entendues. Un calendrier des débats devrait être fixé le premier jour d’audience, le 27 mai 2024 à 13 h 30, ce qui permettra savoir quand seront entendues les parties civiles.
Que faire pour apporter son témoignage à l’UFC-Que Choisir ?
Toute personne victime des pratiques des sociétés du groupe Indexia (SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana) a la possibilité de se raccrocher à la procédure de UFC-Que Choisir. Pour ce faire, il est possible de rencontrer les associations locales de l’UFC-Que Choisir, à Chaumont et à Saint-Dizier qui apporteront des conseils personnalisés. Des permanences sont assurées les mardis dans la ville préfecture et les mardis et mercredis à la cité bragarde.
Un modèle de lettre à compléter peut aussi être téléchargé sur le site de l’association de consommateurs où se trouve également toutes les informations utiles liées à la procédure.
