Certificat de décès : le secours « pas cher » des médecins retraités

Juste après que son compagnon s’est éteint, une Castelvillanoise a fait face à des difficultés qui tombaient naturellement au plus mauvais moment pour établir un certificat de décès. Un témoignage qui permet de constater que si la Haute-Marne manque de médecins pour les vivants, la carence vaut encore quand ils s’éteignent à domicile.

« Il ne faut pas mourir pendant les congés… ». D’une tracasserie administrative, cette habitante de Châteauvillain n’avait pas besoin. Quand son compagnon s’éteint le 27 décembre, elle est amenée à appeler le maire de la commune pour qu’un certificat de décès soit établi. Marie-Claude Lavocat débloque la situation. Un médecin généraliste local est finalement réquisitionné pour délivrer le document.

Le défunt castelvillanois bénéficiait d’un statut médical particulier, et le médecin qui le suivait dans ce cadre était en vacances, éloigné du département de surcroît.

Son compagnon est décédé le mercredi, à 23 h 30 ; la Castelvillanoise récupère l’autorisation de déplacer son corps le lendemain, à 14 h 30.

Pénurie pour les vivants… et les morts 

Le témoignage de cette Castelvillanoise endeuillée est motif à rappeler comment les certificats de décès sont établis, et l’affaire n’est pas simple. En effet, s’il manque des médecins pour les vivants en Haute-Marne, ils y sont également loin de se disputer pour les morts à domicile. Il faut en effet avoir en tête que « la plupart des gens meurent à l’hôpital : faire un certificat de décès a finalement un caractère exceptionnel », expliquent, à l’Ordre départemental des médecins, son président le Dr Gilles Dupont, et son trésorier le Dr Jean Thévenot. « Pour les personnes qui meurent chez elles, généralement, le médecin traitant se charge du certificat. Il n’y a que dans des cas particuliers qu’on peut être amené à devoir chercher un docteur ».

En journée, du… bénévolat

Sans surprise, la tâche est peu réjouissante. « Si l’on n’a pas de médecin en activité qui puisse le faire « dans un délai raisonnable » (décret d’avril 2020, Ndlr), on consulte une liste établie par l’Ordre de docteurs retraités et sans activité ». L’établissement d’un certificat de décès dans la journée, c’est… « du bénévolat », y compris sur réquisition. Pas de quoi empêcher les anciens professionnels de prendre le temps de parler aux proches, de les réconforter. « C’est une mission de service public », justifie le Dr Thévenot, qui figure sur le liste des « volontaires ». Seuls les certificats établis au titre de la permanence de soins ambulatoires (PDSA), c’est-à-dire la nuit, les jours fériés… sont rémunérés. Chichement : « 100 €, déplacement compris » – et le docteur peut bien être amené à faire 100 kilomètres. C’est dire si l’âpreté de la tâche est déconsidérée.

Des « volontaires » jettent l’éponge

Le Dr Thévenot, par ailleurs conseiller ordinal régional, a écrit à la directrice de l’Agence régionale de santé (ARS). Le 13 septembre 2023. Faisant état de la peine à recruter ces retraités « d’accord » pour faire ces certificats en journée, et rappelant les difficultés posées au centre 15 ou aux forces de l’ordre pour trouver un médecin dans le fameux « délai raisonnable » mentionné par le décret d’avril 2020. Voilà pourquoi, dans son courrier, il souhaite que l’ARS veuille bien qu’hors PDSA également, l’établissement des certificats de décès soit pris en charge. Pointant que, dans ses prérogatives, le directeur général de l’ARS peut déterminer des zones (1° de l’article L.1434-4 du code de la santé publique) qui le prévoient. C’est que, abonde-t-il, « plusieurs médecins retraités » ont « récemment » jeté l’éponge. Surtout, ce bénévolat a fini par rendre perplexes les maigres troupes encore « volontaires ». Avant d’opérer une ultime piqûre de rappel sur une mission aux « conditions souvent très difficiles » – entre « suicide dans les bois, syndrome de Diogène, et décès remontant à plusieurs jours ».

A son courrier, le Dr Thévenot n’a toujours aucune réponse.

Actuellement, dans six régions -une poignée de leurs départements -, la fameuse mission est confiée à des infirmiers à titre expérimental.

Fabienne Ausserre

f.ausserre@jhm.fr