Quid des sanctions encourues ?

Allez, pour commencer, une bonne nouvelle, un élément dénoncé par les associations de sécurité routière, une avancée attendue de longue date par de nombreux usagers de la route. Représentant près de 60 % des infractions enregistrées par les radars automatiques, les excès de vitesse inférieur à 5 km/h n’entraînent plus la perte d’un point depuis le 1^er janvier 2024. Ces infractions seront sanctionnées d’une amende de 68 euros, une sanction portée à 135 euros pour un excès de vitesse commis en agglomération. Ces amendes sont accompagnées de la perte d’un point pour les excès de vitesse compris entre 5 et 19 km/h.

Crescendo

Vous avez le pied lourd ? Retrait de deux points et amende de 135 euros pour les excès entre 20 et 29 km/h. La menace d’une suspension du permis de conduire apparaît pour les excès de vitesse supérieurs à 29 km/h. Sanctionné d’une perte de trois points et d’une amende de 135 euros, l’auteur d’un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h s’expose à une suspension de son permis de conduire d’une durée maximale de trois ans. L’automobiliste peut également être condamné à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. A suspension du permis de conduire, amende d’un montant maximal de 750 euros, stage de sensibilisation et éventuelle confiscation de véhicule s’ajoute une perte de quatre points pour un excès de vitesse égal de 40 à 49 km/h. Contravention de 5^e classe, un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h entraîne enfin un retrait de six points et une amende d’un montant maximal de 1 500 euros. Là encore, suspension du permis d’une durée maximale de trois ans, confiscation du véhicule et autres peines complémentaires peuvent être prononcées.

Gare aux radars de feux

Les radars automatiques enregistrent les infractions en lien avec la vitesse, des radars visent également à assurer le respect des feux tricolores. Un passage au feu rouge est sanctionné d’une perte de quatre points et d’une amende de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de règlement sous quinzaine, majorée à 375 euros en cas de paiement tardif.

Le traitement des infractions constatées par des dispositifs automatiques fixes ou embarqués diffère des écarts de conduite traités sur-le-champ par gendarmes ou policiers. Sans interception par les forces de l’ordre, l’avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise du véhicule flashé. En cas d’important excès de vitesse, une suspension sur-le-champ du permis de conduire ne peut par ailleurs être observée. Dans l’attente du traitement judiciaire de l’infraction, une suspension administrative peut être notifiée, par lettre recommandée, au titulaire de la carte grise. Dans le cas du prêt d’un véhicule à un tiers, le titulaire de la carte de grise dispose d’un recours afin d’échapper à cette batterie de sanctions.

T. Bo.

Dégradations

Pris pour cible aux prémices du mouvement des Gilets jaunes, les radars automatiques sont régulièrement dégradés. Les atteintes à ces équipements – d’une valeur de 200 000 euros pour les radars de dernière génération – sont fermement sanctionnées. Occulter l’objectif d’un radar à l’aide d’un autocollant ou de tout autre moyen est sanctionné d’une amende d’un montant maximal de 15 000 euros. Dans ce cas, une peine dite d’intérêt général peut également être prononcée. L’auteur d’une dégradation majeure ou d’une destruction de radar encourt quant à lui une peine de cinq d’emprisonnement et une amende d’un montant maximal de 75 000 euros. Les peines encourues atteignent sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque dégradation et destruction sont menées par un groupe ou un individu au visage dissimilé.