Conseil municipal : les énergies renouvelables autorisées dans la commune

Le conseil municipal s’est réuni, lundi 18 décembre, à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre Garnier. Toutes les délibérations ont été votées et acceptées à l’unanimité.

Zones d’accélération des énergies renouvelables : le conseil a rappelé qu’une concertation publique avait été organisée du 6 au 16 décembre, comme le prévoyait la loi. Une personne a émis un avis. Les élus ont décidé d’une exclusion sur tout le territoire pour l’éolien et d’une autorisation sur l’ensemble du territoire pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures, pour le solaire photovoltaïque et thermique sur les bâtiments. Concernant les panneaux au sol, la commune s’est engagée dans un projet de panneaux photovoltaïques sur un ancien site de stockage de déchets inertes d’une superficie de 40 817 m² sur la parcelle ZH 27, lieu-dit La Ronce. Une zone située au sein du coteau des Creys dans les zones NV et UI définies sur la carte du projet a également été proposée. La méthanisation a été exclue sur tout le territoire. Les membres du conseil s’étaient déjà prononcés contre tout projet relatif à l’installation d’un méthaniseur sur la zone d’activité. L’hydroélectricité a été déclarée sans objet et un avis favorable sur l’ensemble du territoire a été donné pour la géothermie.

Service de médecine professionnelle et préventive : après avoir considéré la nécessité d’examens médicaux périodiques des agents, le suivi des cas particuliers et les actions à mettre en place concernant le milieu professionnel, l’assemblée a décidé d’accepter la nouvelle convention du Centre de Gestion avec ses modalités d’évolution en matière tarifaire qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2024.

Décision modificative n°2 pour le budget principal : afin de pouvoir réaliser certaines opérations imprévues en investissement, le maire a informé qu’il convenait d’ajuster des crédits en investissement avec dépenses au compte 2138-041 et recettes au 2031-041 pour 639 €.

Décision modificative n°1 pour le budget eau : dans le but de pouvoir réaliser certaines opérations imprévues en exploitation et en investissement, un ajustement des crédits en exploitation avec dépenses et recettes pour 24 612,74 €.

Coût de la mise à disposition du personnel au budget annexe eau : au titre de l’année 2023, les frais de personnel administratif et technique intervenant dans le cadre de missions liées à la compétence eau potable s’élèvent à 600 €, soit 24 heures à 25 € et se décomposent en 14 heures au titre des opérations réalisées pour la gestion budgétaire et l’ensemble des opérations comptables et 10 heures de participation aux réunions.

Droit de préemption : passage en revue de toutes les ventes de maisons de la commune pour étudier si la commune veut faire jouer son droit de préemption.