Un conseil municipal quasi unanime
Le conseil municipal s’est réuni le 29 novembre, sous la présidence de Magali Cartagena, maire. Toutes les délibérations suivantes ont été prises à l’unanimité.
La vente de l’ancien chemin ruelle de Pré-Maison à Heuilley-Cotton, de la parcelle 402 C 443, la redevance d’occupation du domaine public à Fabienne Cascarra, la décision modificative du budget eau et assainissement, du budget camping, les demandes de subventions pour les travaux de voirie, la mise en place de radars pédagogiques, les subventions aux associations, la durée des amortissements, le bail à ferme de William Mocquart et l’adhésion au contrat d’assurance groupe statutaire.
La délibération sur les zones d’accélération des énergies renouvelables a été adoptée par quinze voix pour et une contre.
Le FPIC a versé à la communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (CCAVM) 4 974 € pour le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. La commune a perçu 10 419,55 € de FCTVA.
Rendez-vous sera pris avec les locataires afin d’établir un diagnostic énergétique suite au nouveau décret.
Propositions sur les prix de l’eau : les conseillers y réfléchiront pour le prochain conseil. La moyenne nationale par ménage est de 80 m3, 53,40 m3 pour une personne, 120 m3 pour un foyer de quatre personnes. Il y a l’eau vitale ou essentielle qui correspond aux premiers 80 m3 à 1,37 le mètre cube, l’eau utile de 80 à 120 m3 à 1,42 m3, l’eau de confort de 120 à 300 m3 à 1,70 le mètre cube, de 301 à 600 m3 à 1,04 le mètre cube, 600 m3 et plus 0,77 le mètre cube ou à partir de 300 m3 à 1 €.
Eric Bernasconi souhaiterait la plantation de trois arbres d’ombrage entre la salle des fêtes et le préau. Ce sera l’occasion d’acheter des arbres à planter rapidement sur Vesvres à la place des peupliers, à Villegusien derrière le foyer.
La maire a assisté à la réunion du Sded le 28 novembre. Les travaux pour la maîtrise en demande d’énergie (MDE) commenceront en 2024 pour un montant total de 279 540 € TTC avec un reste à charge de 83 925 €. Le Sded projette 40 % d’économie.
Les vœux auront lieu le 14 janvier, à 16 h, à la salle de la convivialité d’Heuilley-Cotton.
Le maire délégué demande un range-vélo et deux bancs pour Prangey.
Les devis ont été signés pour TA Demenil pour le pompage, curage des boues d’Heuilley-Cotton pour un montant de 21 500 € HT, les travaux sylvicoles 2024 de l’ONF pour 8 034,88 € HT, Black Forest Arbres pour élagage et coupe pour 1 550 € HT.
Les arrêtés de travaux pour les déclarations de panneaux photovoltaïques chez Christian Agnel à Vesvres-sous-Prangey et chez Céline Desgrez à Piépape ont été signés.
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