Conseil municipal : lancement du diagnostic du réseau d’assainissement

Vendredi 1^er décembre, le conseil municipal a fait le choix du bureau d’études Euro Infra pour le diagnostic du réseau d’assainissement.

Pour rappel, tout est parti, en 2022, de la station d’épuration qui reçoit trop d’eau. Dans le même temps, le conseil municipal a fait appel à l’assistance technique du Conseil départemental. En juin de cette même année, décision avait été prise de faire réaliser une étude de diagnostic, d’autant qu’un diagnostic doit être effectué tous les dix ans. Or, le réseau actuel date de 2011. De plus, les représentants de l’Agence de l’eau Seine-Normandie avaient bien spécifié qu’une aide financière ne pouvait être envisagée qu’en cas de diagnostic total.

Une consultation a été faite du 10 octobre au 6 novembre. Deux offres ont été enregistrées. Le bureau, Euro Infra, choisi, se chargera de cette étude pour un montant de 49 485 € HT. Le maire a été autorisé à établir des demandes de subventions, l’étude entrant dans le cadre des dépenses d’investissement.

Elle sera entamée au début de l’année prochaine. Elle devrait durer 6 à 8 mois, ces deux mois de battements pour tenir compte des conditions climatiques en ce qui concerne certains relevés.

Exploitation forestière : le conseil municipal a approuvé les propositions de l’Office national des forêts pour l’état d’assiette 2024, tant en ce qui concerne les travaux sylvicoles que les modalités de vente des essences.

Loi sur les énergies renouvelables : dans le cadre de la loi d’Accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), le conseil municipal a proposé un zonage pour chaque type d’énergie sur une carte. Il pourra être consulté par les habitants, en mairie, mercredi 4 janvier, de 14 h à 17 h et le samedi 6, de 10 h à 12 h. Les élus locaux prendront une ultime décision à l’issue de ladite consultation.

Motion : le conseil municipal a soutenu la motion de la Communauté de communes Meuse Rognon qui ne souhaite pas se doter de la compétence obligatoire eau et assainissement en 2026, dont l’un des termes de ladite mention est justement de demander au législateur de revenir sur le caractère obligatoire de cette compétence.

Syndicats : la conseillère municipale, Sandrine Dehan a été désignée comme déléguée titulaire auprès du syndicat intercommunal des transports de Doulaincourt avec le maire, Christelle Gauvain, comme suppléante. Les élus locaux ont émis un avis favorable à ce que le syndicat des eaux de Leffonds, Richebourg, Semoutiers, adhère au syndicat départemental d’énergie et déchets 52.

Au fil des dossiers

Contrat d’assurance des risques statutaires : le maire a été autorisé à signer les conventions nécessaires avec le centre de gestion 52 relatives aux risques statutaires.

Création de poste : Un emploi permanent de catégorie C d’adjoint technique a été créé pour un an à compter du 1er janvier prochain.

Prime pouvoir d’achats pour les agents : le maire étudiera si les agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier de cette prime. Une proposition sera présentée lors d’une prochaine séance.

Mise en place d’une volière à faisans : le conseil municipal a accepté que les chasseurs en plaine de la commune installent une volière à faisans de 300 m² sur un terrain privé, sous réserve des autorisations nécessaires pour ce type d’installation.

La séance a pris fin par un compte-rendu du maire sur la réunion inhérente au lancement de l’étude pour lutter contre les inondations.