Les autres dossiers

• Sera versée une subvention de 560 € à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Haute-Amance/Celsoy.

• Suite à un mail du Centre de gestion de la FPT, la caisse des écoles n’ayant plus lieu d’exister, il est nécessaire de la dissoudre. Les élus ont accepté cette dissolution.

• Une décision modificative budgétaire a été nécessaire au budget de l’eau, mais aussi au budget principal.

• La convention d’adhésion à la médecine professionnelle et préventive du centre de gestion sera renouvelée.

• A été acceptée l’adhésion du SIE de Leffonds-Richebourg-Semoutiers au Sded 52 et ainsi les modifications statutaires du Sded.

Le conseil municipal s’est réuni le 7 décembre sous la présidence de Jean-Philippe Bianchi, maire de Haute-Amance.

Seront recrutés les agents recenseurs pour le recensement de la population en 2024. Le montant brut forfaitaire de la rémunération a été fixé à 930 € pour l’agent recenseur du village de Hortes et 1 023 € pour l’agent recenseur des villages de Montlandon, Rosoy et Troischamps.

Concernant la concession de service public de distribution d’eau potable de Troischamps, Rosoy et Hortes, le conseil a approuvé le choix de la société Véolia comme attributaire de la concession de service public relative à l’exploitation de son service public de distribution d’eau potable pour une durée de six ans à partir du 1^er janvier 2024.

A été décidée la création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 1^er janvier 2024 pour exercer les fonctions d’agent polyvalent technique.

La mise en place du régime indemnitaire “Rifseep” et de ses conditions a été adoptée à compter du 1^er janvier 2024.

Concernant le projet d’exploitation d’une installation de méthanisation par la société BLB Agri-Biogaz, l’assemblée a émis un avis défavorable, s’opposant à l’épandage sur des parcelles de Hortes, d’autant plus que le Syndicat des Six-Rivières vient de réaliser de gros travaux de restauration au Val-de-Presles.

Au sujet d’un terrain cédé à la Communauté de communes des savoir-faire (CCSF), il a été nécessaire d’apporter une correction sur la surface dudit terrain. Ainsi, la commune décide à nouveau de céder à l’euro symbolique à la CCSF le terrain ZO 44 et une partie de la parcelle ZO 43 pour une surface totale de 7 788,18 m². Les frais d’acquisition seront à la charge de la CCSF.

A été rappelé le projet de création d’un groupe scolaire à Haute-Amance, lequel représente un coût important pour la CCSF. Le projet demeurant une priorité, le conseil a décidé de participer financièrement à ce projet à hauteur de 20 % du montant HT du projet et dans la limite de 1 000 000 €.

Le conseil municipal a approuvé une motion qui rappelle les effets du dérèglement climatique pour la forêt : « Ces phénomènes de sécheresse et de canicules répétés remettent en cause des pratiques sylvicoles qui ne sont plus en adéquation avec le réchauffement climatique. C’est pourquoi, après mûre réflexion, nous demandons à notre gestionnaire, l’ONF, de cesser toutes régénérations en plein, occasionnant in facto des coupes définitives ou des coupes rases accentuant fortement l’appauvrissement des sols tout en les asséchant. Nous demandons à l’ONF, une adaptation de notre document de gestion, en mettant en place la sylviculture mélangée à couvert continu afin de tempérer au mieux les effets négatifs dus au réchauffement climatique ».