Conseil municipal : des Zones de production des énergies renouvelables définies
Le conseil municipal s’est réuni vendredi 17 novembre, en mairie, sous la présidence d’Alain Garnier, maire. Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Zones d’accélération de production des énergies renouvelables (Zaper) : dans le cadre de la loi promulguée le 10 mars, une réunion d’information à destination des membres du conseil a été organisée le 6 septembre (compte rendu affiché et encore disponible sur l’application communale).
Le maire a ouvert le débat sur les chapitres de l’éolien, de l’agrivoltaïque et du photovoltaïque en toiture. Pour la production par éoliennes, le conseil municipal a décidé de ne pas proposer de zone d’accélération. Pour le projet agrivoltaïque pour lequel le conseil a émis un avis favorable le 3 novembre 2022, la zone précisée dans le secteur des Lavières est proposée comme Zaper. Une attention particulière sera apportée pour maintenir la fonctionnalité des deux chemins ruraux qui desservent les parcelles de ce secteur. Le conseil municipal a validé cette zone en Zaper.
Pour la production photovoltaïque en toiture, la proposition de valider le territoire communal pour développer ce mode de production est avancée. Le conseil municipal a validé cette proposition.
Les zones retenues seront affichées sur les panneaux et sur l’application de la commune. Les administrés qui souhaitent obtenir des renseignements relatifs à ce dossier, seront reçus en mairie, en prenant au préalable un rendez-vous. Ils pourront émettre des observations sur un registre mis à disposition.
Désignation du référent déontologue de l’élu local et mission de médiation du Centre de gestion 52 : le dispositif réglementaire du 1er juin, encadrant la désignation des référents déontologues des élus locaux, conduit à désigner un référent déontologue pour les élus de la commune. La déontologie est particulièrement liée au respect de la charte de l’élu local qui a été remise aux élus. Le maire a précisé le principe de ce dispositif et les coûts qui seront facturés si le référent déontologue est sollicité.
La convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le CDG 52 a été acceptée. Concernant la médiation proposée par le CDG 52, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les centres de gestion pour assurer des médiations en matière de ressources humaines souhaitées par la collectivité et (ou) un de ses agents. Le maire a présenté les modalités de mise en œuvre de la médiation. Ce service ne sera facturé à la collectivité que si une médiation est sollicitée. La convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 52 a été acceptée.
En bref… En bref… En bref…
Repas des aînés (75 ans au 31 décembre) : la date retenue par le conseil municipal est dimanche 11 février. Le menu sera retenu après étude des propositions, une invitation sera adressée à chaque personne concernée.
Décorations de Noël : proposition des deux conseillères d’assurer et d’encadrer la mise en place des décorations à Perrancey et Vieux-Moulins. Des conseillers et des volontaires seront les bienvenus pour effectuer cette opération sur les deux villages.
