Conseil municipal : tarification et contrats au menu des élus

Le conseil municipal s’est réuni le 3 novembre, sous la présidence de Christine Gobillot, maire.

Le conseil a accepté les contrats d’assurance des risques statutaires avec comme proposition l’assureur CNP, courtier Yvelin, pour un contrat de quatre ans, résiliable chaque année (préavis de six mois), contrat où sont stipulés tous les risques garantis et les conditions.

La convention d’adhésion à la mission de la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données proposée par le Centre de gestion a été acceptée, également à l’unanimité.

La gratuité d’un mois de location (pour dédommagement) a été accordée pour le loyer de la mairie de Fresnoy, soit 385 €, car après établissement des lieux, quelques travaux s’avèrent nécessaires et les locataires se proposent de les réaliser.

Le conseil a accepté, à l’unanimité, la demande d’adhésion au SIE de Leffonds-Richebourg-Semoutiers au Sded 52 et les modifications statutaires.

Le conseil a autorisé le paiement des heures complémentaires (soit 28 heures) à Nathalie Marin.

Les tarifs communaux sont revus pour 2024 avec changements pour la facturation de la consommation électrique (location des salles des fêtes communales) et augmentation du prix du mètre cube d’eau consommé.

Cimetière : durée des concessions variables de 15, 30 ou 50 ans avec prix de 70 € à 130 € et 190 €, pour le terrain, une place : 70 €, deux places : 130 €, columbarium : quinze ans, une case : 550 €, pour 30 ans : 800 €. Jardin des souvenirs pour les deux cimetières, dispersion des cendres : 50 €.

Salle des fêtes : Parnot pour les résidents, une journée : 70 € (100 € pour non-résidents) et week-end : 100 € (150 € pour non-résidents) s’ajoute électricité 0,25 cts le Kw/h ; Fresnoy journée 35 € pour les résidents (75 € non-résidents) et week-end 50 € (100 € pour non-résidents), même taux pour électricité qu’à Parnot et pour ces deux salles, une caution de 500 €, salle multi-activité louée uniquement aux habitants de la commune, le prix variant de 45 € à 135 € suivant la durée, location de la cuisine et location de la salle des fêtes avec caution variable de 500 à 800 €.

Service eau : raccordement au réseau : 40 € HT, consommation si inférieure ou égale à 200 m³ : 1,20 € HT par mètre cube ; supérieure : 1,02 HT par mètre cube s’ajoute la redevance pollution domestique : 0,35 € HT par mètre cube. Après délibération par cinq voix pour et cinq contre, les tarifs ont été adoptés, la voix du maire étant prépondérante.

Le conseil a refusé, à l’unanimité, d’octroyer une subvention à l’association Egalité-Santé.

Conformément à la convention existante entre commune et Association foncière de remembrement de Parnot, le chemin du Champ-Thierry sera refait à 50/50 après les travaux d’eau-assainissement.