Des élus Haut-Marnais à la convention nationale de la démocratie locale

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité a réuni quelque 300 élus locaux afin de travailler à l’amélioration des conditions d’exercice de leurs mandats.

La convention s’est tenue à Paris le 7 novembre. Elle est à l’initiative de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Elle a réuni quelque 300 élus locaux afin de travailler avec eux pour trouver des solutions pour améliorer les conditions d’exercice de leurs mandats. Deux élus de Haute-Marne ont fait le déplacement : Bernard Guy, maire de Saint-Blin, premier vice-président de l’association des maires de Haute-Marne et Marie-Claude Lavocat, maire de Châteauvillain, présidente de la communauté de communes des trois forêts et conseillère départementale.

Au total, 34 tables rondes ont été organisées. « Sur la première demi-journée, la concertation portait sur le statut de l’élu, sujet traité en cinq parties : contexte et évolutions récentes sur le statut de l’élu ; cadre juridique ; indemnités ;  frais de mandat et articulation mandat-vie professionnelle ; droits sociaux et retraites et formation et reconversion », rapportent les élus haut-marnais. Pour la 2e partie de la journée, a été traité sous la même forme le sujet « conditions d’exercice des mandats » avec le fonctionnement quotidien des collectivités locales et cadre d’action des élus locaux.

« La création d’un statut de l’élu a été largement plébiscitée. La revalorisation des indemnités est réclamée, sans intervention du conseil et avec une prise en charge des frais de déplacement. Pour le président de l’AMF, David Lisnard, c’est le prix de la démocratie, mais pas une dépense communale (…) », rapporte Bernard Guy.

Sur les conditions d’exercice, le nombre de conseillers par tranche a été revu et « on peut penser que nous allons arriver à la fin du statut uninominal pour toutes les communes. On demande une revalorisation de l’attractivité du métier de secrétaire de mairie, tandis que le fonctionnement des centres de gestion  a été contesté. Les compétences obligatoires des EPCI souffrent de contestations (…). La place des représentants des communes au sein des métropoles pose questions », ajoute Bernard Guy.  « Il faut trouver une place pour l’ingénierie dans la décentralisation, c’est le vœu de tous, mais le financement aura le dernier mot, sur bien d’autres sujets aussi. Les ministres en sont conscients et n’ont pas cachés les difficultés mettant en avant le niveau d’endettement. »

Une nouvelle étape s’engage maintenant au sein du ministère, sous le regard attentif de l’AMF. Les rencontres seront encore nombreuses.