Zone de revitalisation rurale : rebooster l’attractivité ?
Toutes les communes du territoire de l’Agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées deviennent « Zone de revitalisation rurale ». De quoi bénéficier d’avantages, essentiellement fiscaux, utiles pour dynamiser et faire face aux problématiques socioéconomiques du quotidien.
L’information n’est pas nouvelle, mais elle mérite de s’y pencher davantage. Lundi 2 octobre, à l’occasion de la présentation de la nouvelle identité de l’Agglomération Grand Saint-Dizier Der et Vallées, son président Quentin Brière l’annonçait : « Ça y est, nous sommes officiellement ZRR ! Nous allons pouvoir bénéficier des mêmes avantages que d’autres pour attirer des médecins et préserver l’hôpital. » ZRR pour Zone de revitalisation rurale. Hormis la moitié de notre intercommunalité, toutes les communes de Haute-Marne étaient déjà intégrées dans le dispositif.
Exonérations
Si le nord du département est désormais inclus, c’est en grande partie avec la réforme menée par Dominique Faure, la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les ZRR. Dans le cadre de la loi de finances 2024, elles deviendront France ruralités revitalisation (FRR). Cela conduira à la refonte du zonage sur différents critères. Toutefois, six départements ruraux dits « fragiles » sont intégrés d’office, dont la Haute-Marne, suite au « lobbying » en ce sens des élus locaux. Il faudra donc patienter encore quelques semaines pour bénéficier des avantages en découlant.
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Si des changements suivront la réforme des futures ex-ZRR, les mécanismes fiscaux déjà en place (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023) ne devraient pas bouger. Concrètement, un médecin qui s’installera à Saint-Dizier pourra bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, avant une exonération dégressive (75 %, puis 50 % et enfin 25 %) les trois suivantes. Un atout, en complément de locaux modernes comme dans la rue Godard-Jeanson (la maison de santé a été inaugurée il y a quatorze mois), qui ne seront pas de trop pour pallier les prochains départs à la retraite. Mais le dispositif ne vise pas que les problématiques de santé.
Un intrépide qui souhaite reprendre ou créer une entreprise de moins de 11 salariés, dans le domaine industriel, commercial, artisanal ou libéral, peut bénéficier des mêmes avantages que le médecin évoqué plus tôt. A savoir huit années d’exonération sur les bénéfices, 100 % pendant cinq ans, puis 75 %, 50 % et 25 %. Le tout, dans une limite de 200 000 € et pour trois exercices fiscaux. Sous d’autres conditions liées à un accroissement des effectifs ou la création d’activités, les exonérations peuvent concerner les cotisations patronales, les cotisations foncières, les droits de mutation à titre onéreux voire la taxe foncière sur les produits bâtis.
A noter également qu’un Bragard, propriétaire d’une résidence secondaire sur la commune, pourrait être exonéré de taxe d’habitation s’il en faisait un meublé de tourisme ou une chambre d’hôte. En bref, une rue Gambetta sans vacance, des professionnels de santé à foison et une offre touristique à la pointe dans quelques mois donc ?
Louis Vanthournout
Pléthore de dispositifs
Avec la « Zone de revitalisation rurale », la Ville de Saint-Dizier accroît sa présence dans des dispositifs avantageux. Il y a déjà les Aides à finalité régionale, en faveur du développement et de l’investissement des entreprises de la zone de référence. La Zone franche urbaine, qui regroupe un tiers de la Ville dont le Vert-Bois et le Grand-Lachat, offre des avantages fiscaux et sociaux pour une durée de cinq ans, avec des mécanismes similaires à la ZRR. On peut également citer le dispositif des Quartiers prioritaires de la ville, qui se traduit par un fonds de participation des habitants pour soutenir les actions présentant un intérêt collectif menées au Vert-Bois, à La Noue et au Grand-Lachat. Quelques exemples, sachant que la liste aurait pu être plus exhaustive.
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