Conseil municipal : un pas supplémentaire vers un sauvetage de Mormant

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 8 novembre.

Après examen des trois devis, concernant l’actualisation de l’étude préalable de 1998, concernant la restauration de la Maison Dieu de Mormant, le devis d’Aurore de Dichenin, architecte DPLG et du patrimoine, d’un montant de 14 100 € TTC, a été retenu. Le conseil a autorisé le maire à signer le devis et à solliciter des subventions auprès de la Drac et tout autre organisme pouvant contribuer à l’avancement et au financement de l’étude préalable.

Les coupes affouagères concernées pour 2024 seront les parcelles du Fays : 40.1,  40.2, 42.1 et 44.1. Puis, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, sur proposition du maire, de fixer le montant des indemnités, pour l’exercice effectif d’un conseiller municipal, au taux de 7,55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Ce qui représente : 21,25 % pour le maire, Mariette Voillot, 8,25 % pour le premier adjoint, Christophe Thivet, 8,25 % pour le deuxième adjoint, Frédéric Mathieu et 7,55 % pour la conseillère municipale, Sylvie Rousselle, rattachée au 1^er décembre.

En ce qui concerne l’Association foncière, suite au désistement de tous ses membres, les décideurs s’orientent vers une dissolution d’office. La commune va plancher prochainement sur ce dossier. Par ailleurs, une étude est en cours dans le dossier qui oppose la famille Dabel à la commune en ce qui concerne le déversement de souillures sur son terrain situé en contrebas de la station de relevage.

Les transports scolaires, ça ne roule pas comme convenu : des jours sans bus, des bus inadaptés, pas à l’heure, trop grands pour certains carrefours, et jamais le même chauffeur. Les remontées de ces défaillances ont été adressées aux gestionnaires qui devraient s’adapter et apporter des remèdes aux dysfonctionnements rencontrés. Il semble que la vigilance est de mise.

Le compostage va devenir obligatoire en 2024. Quelle solution pour les collectivités locales ? Il va falloir y réfléchir.

Le bâtiment acquis, il y a onze ans à la famille Aubry, pour un projet éventuel d’un aménagement en faveur de l’école, nécessite des travaux pour une somme de 13 214 €.

Le pont de la rue des Fontaines va prochainement être à nouveau ouvert à la circulation après les travaux qui seront réalisés lorsque les conditions climatiques seront réunies.

• Le repas du troisième âge initialement programmé en novembre est reporté en mars 2024.

• Les relevés cadastraux de la maison d’habitation Lavocat à Mormant soulignent des incohérences au niveau des limites de propriété.  La famille ne pourra vendre cette maison d’habitation qu’après avoir mis en conformité ses actes de propriété.

• Pour être en conformité avec la réglementation en vigueur, l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) sera maintenue en cas d’absence des agents, notamment pour congé maladie ordinaire, congé pour accident du travail, congé de maternité, paternité, accueil d’un enfant ou adoption, autorisations d’absences pour événements familiaux. L’IFSE sera supprimée dès le placement de l’agent en congé longue maladie, congé grave maladie, congé longue durée et congé pour maladie professionnelle.