Conseil municipal : les élus ont voté de nombreuses délibérations

Le conseil municipal s’est réuni, le 25 octobre, sous la présidence de Magali Cartagena, maire.

Des demandes de subventions ont été faites pour l’étude préalable pour le recyclage des boues à Villegusien, l’aménagement d’un terrain de pétanque à Heuilley-Cotton, la mise en place de radars pédagogiques, la sécurisation du carrefour de l’église de Villegusien.

Les élus ont pris ensuite plusieurs délibérations pour la vente de la parcelle 402 C 443 à Mireille Bilinski, la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement et d’un zonage sur la commune nouvelle de Villegusien-le-Lac, la vente d’un pulvérisateur et du semoir, la demande de modification du PLU d’Heuilley-Cotton, les indemnités des élus, la convention de partage de la cotisation CNAS avec la communauté de communes du Grand Langres, la demande d’adhésion du SIE de Leffonds-Richebourg-Semoutiers au Sded 52 et modifications statuaires, le transfert de compétences Gemapi Sitiv, l’adhésion au nouveau périmètre de l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau Sequana.

L’enquête publique de l’aliénation du chemin rural dit “Ruelle Pré-Maison” à Heuilley-Cotton se déroule du 2 au 30 octobre. Yves Vaillant, commissaire enquêteur, a tenu deux permanences. Un rapport sera envoyé pour pouvoir prendre la délibération.

Le 28 septembre a eu lieu en mairie une réunion sur le développement maîtrisé et concerté des projets photovoltaïques au sol ainsi que sur les éoliennes. Des zones favorables ont été définies, un cahier est disponible en mairie pendant les heures d’ouverture afin que les habitants puissent donner leur avis.

Au fil des dossiers

La commune va acheter 18 sapins de Noël à l’association des parents d’élèves pour l’ensemble des cinq communes.

La subvention de dotation équipement des territoires ruraux (DETR) d’un montant de 12 272 € pour les écluses de Prangey et Saint-Michel a été versée.

L’Agence régionale de santé est venue en mairie à propos des protections de captage, à faire au nombre de trois. Il faut attendre le compte rendu pour connaître les travaux à réaliser.

Une réunion a eu lieu avec Mme Voillequin, M. Didelot et le cabinet Longechamp-Cardinal à propos du lotissement Les Presles II. Des esquisses vont être refaites ainsi que le chiffrage qui suivra le PLU zone 1AU. Lorsque les six lots seront vendus, la deuxième tranche, zone 2 AU pourra être allors chiffrée. Les prescriptions sont la largeur de la voirie, la réduction des places de parking avec des aménagements vertueux au niveau écologique.

Fabienne Cascarra, de Plesnoy, souhaite installer un camion pizza un mardi soir sur deux à Heuilley-Cotton. Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal pour l’occupation du domaine public.

Le bâtiment d’une surface de 220 m² de l’entreprise Kerdudo, à Prangey, est à louer pour 950 € HT par mois ou à vendre pour 150 000 €. Les finances de la commune permettent l’achat et la TVA serait récupérable en cas acquisition. Une évaluation auprès des domaines peut être demandée.

Lecture a été donnée d’un courrier de Patrick Grepinet concernant le projet de sécurisation sur la commune de Prangey. Ce courrier sera transmis au Conseil départemental pour avis.