« Personne n’aurait dû monter sur ce toit »
Pendant que le chef d’entreprise lyonnais était cloué au lit par le Covid, un de ses salariés chutait, à 350 km de là, d’une hauteur de six mètres lors d’un chantier. C’est au titre de sa responsabilité que ce patron a été poursuivi par le tribunal judiciaire de Chaumont. Et condamné.
Ce chef d’entreprise de la région lyonnaise n’oubliera jamais le mois de juillet 2021. Un Covid sévère. Une admission en réanimation. Par conséquent, une incapacité à gérer sa PME de pose de panneaux photovoltaïques.
Pendant sa maladie, à 350 km de là, trois de ses salariés – un chef d’équipe, deux monteurs – sont en mission à Ceffonds, chez un client. Une mission qui démarre mal : l’équipe a oublié, dans le Rhône, ses nécessaires équipements de protection individuels (EPI), et notamment les précieux harnais de sécurité. Qu’à cela ne tienne : ils en achèteront sur place. En attendant, ils effectuent une étape de repérage du toit du hangar sur lequel ils poseront les panneaux. Avec l’échelle, le chef monte, puis les deux autres. Soudain, la chute pour l’un d’entre eux. D’une hauteur de six mètres. Une fracture au niveau de la colonne vertébrale, notamment. Une hospitalisation à Saint-Dizier puis à Reims.
Une nacelle
Deux ans plus tard, c’est le chef d’entreprise qui se retrouve à la barre du tribunal judiciaire de Chaumont, pour manquement « volontaire et délibéré » à ses obligations de sécurité. « Enfant maltraité », explique-t-il, l’homme s’est fait tout seul. « Je travaille dans le bâtiment depuis 40 ans, jamais je n’aurais imaginé me retrouver un jour devant vous, monsieur le juge, c’est très impressionnant », explique le dirigeant lyonnais, qui n’a jamais été condamné.
Dans sa société (huit salariés), il est le seul à être habilité en matière de sécurité. Ce n’est pas le cas de son chef d’équipe dépêché en Haute-Marne. Ce qui vaut au sexagénaire de devoir assumer sa responsabilité, mardi après-midi. Au cours d’âpres débats, l’homme explique que pour installer sur le toit « la ligne de vie » qui permet aux salariés d’être attachés, il faut bien monter dessus. « Vous auriez pu utiliser une nacelle », lui fait remarquer le président du tribunal. « C’est très onéreux », répond l’entrepreneur, qui fait valoir qu’il est sous-traitant et qu’en répercutant le coût, le donneur d’ordre changerait d’entreprise. « Oui, mais combien coûte un accident du travail ? », lui rétorque le juge.
« Le chef d’entreprise, c’est vous »
Ce jour-là, après trois heures trente de route, et surtout sans les équipements oubliés par l’équipe, « personne n’aurait dû monter sur ce toit », estime le président. Et si l’entrepreneur, qui se présente davantage comme un technicien, qui précise que « le social », c’est-à-dire tout l’aspect administratif, c’est son associé qui le gère, « le chef d’entreprise, c’est vous », tient à rappeler le président. Et c’est à ce titre que le gérant est condamné à une double amende d’un total de 16 000 €.
Incrédule, l’entrepreneur s’en repart. « Bon courage », lance son avocate à ceux qui patientent dans la salle.
L. F.
Deux peines de prison ferme
Aucun de ces deux prévenus n’avait répondu à sa convocation pour une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Et pas un ne s’est présenté à l’audience du tribunal judiciaire de mardi. Pour des faits d’escroquerie commis à Saint-Dizier (un vol de chèque, encaissé pour une somme de 620 €), Cynthia Simon a été condamnée à huit mois d’emprisonnement. L’importance de son casier judiciaire – seize mentions, notamment pour des faits similaires -, son absence à la barre ne sont pas étrangères à ce jugement.
Quant à Christophe Corpet (quinze mentions, mais plus de condamnations depuis 2014), c’est pour détention de 145 plants de cannabis, saisis en novembre 2021, qu’il a écopé de douze mois d’emprisonnement.
