Conseil municipal : un projet pour le respect de l’environnement

Mercredi 27 septembre s’est réuni le conseil municipal sous la présidence du maire Jean-Marie Watremetz.

Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : le PADD détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir. Le maire a présenté le projet sur les orientations générales du PADD du Plan local d’urbanisme intercommunal de l’agglomération de Chaumont qui se déclinent en quatre axes : la valorisation d’une double armature urbaine et rurale, l’amélioration et la diversification du parc de logements, la valorisation des richesses environnementales et patrimoniales et le confortement et la diversification des activités et des équipements. Le conseil municipal a décidé de prendre acte et de réaliser les mesures de ce projet.

ONF : le maire a présenté le compte d’activité 2022 établi par l’Office national des forêts rappelant les ventes de l’année. Le conseil municipal a accepté le devis de l’ONF pour la vente de bois sur pied dans les coupes 27-28 et 29-30 pour une estimation de 240 m³. Les affouages seront attribués dans la coupe 28.

Admission en non-valeur : des pouvoirs ont été attribués au maire afin qu’il puisse accepter des admissions en non-valeur de créances irrécouvrables inférieures à 100 €. Le conseil a pris acte pour des créances irrécouvrables transmises par le Service de gestion comptable pour un total de 21,90 €.

Désignation du référent déontologue des élus : la loi 3DS prévoit que « tout élu local peut consulter un référent déontologue qui est chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ses fonctions ». Le conseil municipal a désigné en qualité de ces référents des élus, les personnes figurants sur la liste proposée par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Marne. Le conseil a autorisé le maire à signer la convention pour une durée de six ans.