Conseil municipal : aménagement de terrains constructibles

Vendredi 22 septembre s’est réuni le conseil municipal sous la présidence du maire Jean-Michel Konarski.

Aménagement du terrain rue de Langres : un géomètre sera contacté pour réaliser une division parcellaire et créer deux terrains à bâtir sur la parcelle communale cadastrée ZB87. Le conseil municipal a chargé le maire de la mise en œuvre de ce dossier et l’a autorisé à signer tout document fondamental.

Fermeture définitive de l’ancien cimetière : vu la délibération du 25 novembre 1948, portant sur la création du nouveau cimetière, vu l’absence d’inhumations dans le cimetière autour de l’église depuis plus de dix ans, vu les travaux de jointoiement prévus sur les façades de l’église, le conseil municipal, à l’unanimité, a déclaré la fermeture définitive de ce cimetière. Les tombes seront démontées et évacuées afin de mettre en sécurité l’ensemble du site : certaines stèles seront conservées à titre de souvenir, les dépouilles ne seront pas exhumées et le terrain sera engazonné.

Renouvellement des membres du bureau de l’Association foncière : le mandat des membres du bureau de l’Association foncière de Poinson-lès-Nogent et Vitry-lès-Nogent est arrivé à expiration. Le conseil municipal, à l’unanimité, a reconduit Camille Charles et Pierre Monsus dans leurs fonctions et a précisé que le maire souhaite être membre de droit.

Numérotation “15, rue de Langres” : suite à la division en trois appartements du local situé au 15, rue de Langres, il convient de compléter la numération comme suit : 15, rue de Langres, 15 bis, rue de Langres et 15 ter, rue de Langres”. Avis sur le projet d’exploitation du “méthaniseur” sur la commune de Saint-Maurice : l’avis du conseil municipal a été demandé par le préfet sur le projet de plan d’épandage du digestat issu de l’installation de méthanisation de SAS Bio Metha Energie de Saint-Maurice. Vu la position des parcelles concernées dans l’environnement proche de captages d’eau potable et de ruisseaux, vu la teneur en nitrate élevée de l’eau de distribution du village, le conseil municipal a émis un avis défavorable de ce projet.

Désignation du référent déontologue des élus : la loi 3DS du 21 février 2022 prévoit que “tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile”. Le conseil municipal a désigné en qualité de ces référents des élus, les personnes figurants sur la liste proposée par le centre de gestion de la Haute-Marne, a fixé à six ans la durée d’exercice de leurs missions et a autorisé le maire à signer la convention.

Vente d’un terrain sis route de Nogent : le maire a présenté au conseil un courrier de Célia Jacquet et Adrien Besson qui souhaite acquérir ce terrain (cadastré D11 de 1 600 m²). Le conseil municipal, à la majorité (le père du potentiel acquéreur n’ayant pas pris part au vote), a fixé son prix de vente à 12 200 €  et a chargé  le maire de signer l’acte notarié déposé chez Me Sandrine Douche d’Auzers, à Nogent.

Manifestations de fin d’année : samedi 7 octobre aura lieu la fête patronale avec barbecue, buvette et feux d’artifice (à partir de 19 h). Samedi 11 novembre, à 11 h 30, se déroulera la fête patriotique.