Conseil municipal : les logements vacants seront taxés dès janvier 2024

Lors du conseil municipal du jeudi 14 septembre, une délibération a été adoptée instaurant une taxe d’habitation pour les logements vacants.

Celle-ci concernera les propriétaires de locaux uniquement destinés à l’usage d’habitation : maisons et appartements (logements clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum : installation électrique, eau courante, équipement sanitaire). Sera considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives. Selon le recensement effectué lors d’une étude pour réaliser l’opération programmée d’amélioration de l’habitat, il y aurait 153 logements vacants et taxables à Bar-sur-Aube.

Cependant, une question subsiste, car selon le code général des impôts “la vacance doit être indépendante de la volonté du propriétaire”. Ce qui interroge Raynal Ingelaere, de l’opposition : « Comment le détermine-t-on ? ».

En bref

Lors de cette même séance du conseil municipal, il a été voté une aide de 2 000 € au Maroc.

De même, que Karine Vervisch, ajointe au commerce, a présenté deux affiches collector de Bar-sur-Aube. Elles seront proposées à la vente dans un format 30 x 40 cm. Et dans quelques mois, elles décoreront les entrées de la ville.