Mal renseigné, il double sa peine de suspension de permis de conduire
Julien* est contrôlé en grand excès de vitesse sur une RD près de Chaumont mi-juin 2022 par une voiture-radar. Il écopera notamment de trois mois de suspension de permis. Il en sera finalement privé pendant six. En cause, dit-il : un défaut d’information.
« J’ai remis la semelle car il y avait une file de camions ». Total, pour les doubler, le motard Julien franchit allègrement la vitesse autorisée sur la route départementale, le 15 juin 2022. Un dépassement qui n’échappe pas à une voiture radar. S’il certifie aujourd’hui qu’il a ponctuellement emballé le moteur, il ne conteste pas son infraction. « Un mois et demi plus tard, la gendarmerie vient chez moi ». Les militaires lui remettent une convocation à la brigade de Bologne pour le lendemain, 31 août 2022. Julien y « reconnaît les faits ». Une convocation devant le tribunal lui est expédiée en octobre suivant : il comparaîtra en audience en décembre.
« Je veux savoir comment ça va se passer »
« En novembre, un courrier m’apprend que l’audience est annulée. Je téléphone aussitôt au tribunal pour savoir comment ça va se passer ». Julien assure qu’on ne sait pas lui répondre. « Je suis resté dans le flou jusqu’au 14 février 2023 ». Ce jour-là, il reçoit un relevé de condamnation pénale, en date du 26 janvier 2023. Sa peine a été fixée à trois mois de suspension de permis, il doit aussi suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et s’acquitter de 31 € de frais de procédure. Il déplore de ne pas avoir pu défendre la ponctualité de son accélération. Toujours le 14 février, il téléphone au tribunal pour connaître les modalités de l’application de sa peine. « Je ne sais pas, rappelez cet après-midi », c’est ce que Julien soutient s’être entendu répondre. Il décide de se déplacer au palais de justice plutôt. « À l’accueil, on téléphone au service dédié ». La réponse de celui-ci ne tarde pas : « la peine est effective à réception de la notification de la condamnation ». Julien rentre chez lui et ne conduit plus.
« L’application de votre peine n’a pas commencé »
« Trois mois durant, je n’ai eu aucune nouvelle ». Julien a fait le calcul : sa suspension de permis arrive à son terme le 14 mai. « Par prudence », il contacte de nouveau le tribunal le 15 mai 2023 pour s’assurer qu’il est de nouveau autorisé à conduire. « L’application de votre peine n’a pas commencé. Les gendarmes viendront chez vous ». Julien ignore quand. « J’étais en train de monter une entreprise, j’avais des rendez-vous. Je n’ai pu en honorer qu’un seul, on m’a véhiculé. J’ai tout mis de côté… ». Les gendarmes frappent à sa porte le 31 mai, « à 18 h ». Julien convient qu’il était si courroucé qu’il a tardé à leur ouvrir. Finalement, les militaires peuvent lui remettre la communication d’une décision judiciaire relative au permis de conduire, qu’il signe. « C’est là que la date de début de l’exécution de ma condamnation apparaît ». C’est donc maintenant, le 31 mai 2023 que Julien est privé de permis de conduire pour trois mois.
« J’ai l’impression d’avoir été maltraité »
« Ce jour-là, j’ai rédigé un courrier, je voulais porter plainte contre les services du tribunal ». Julien appelle toutefois son avocat le lendemain pour le lui faire savoir. Conseil qui le décourage de concrétiser son projet. Julien est de nouveau autorisé à conduire le 31 août 2023. Sa visite médicale du 1er septembre l’a déclaré apte. Maintenant, s’il a en sa possession un document provisoire pour redevenir un usager de la route, il doit refaire faire un permis : « le mien a été détruit ». Il se plaint de la difficulté de la démarche auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : pas moyen d’avoir un interlocuteur pour le guider, peste-t-il. Il a le sentiment que, comme au palais de justice où personne n’a au demeurant acté son passage, l’entrée en contact avec la personne qui va bien est impossible. « J’ai l’impression d’avoir été maltraité ». En tout état de cause, faute d’avoir été renseigné, il a en somme doublé sa peine puisqu’il n’a pas conduit pendant six mois. « J’aurais dû ouvrir mon entreprise le 1er juin. Du coup, je le ferai le 1er janvier 2024. Soit avec un an de retard ».
Fabienne Ausserre
f.ausserre@jhm.fr
*prénom d’emprunt.
