Effacement des réseaux aériens :

Le conseil municipal s’est réuni le 17 décembre sous la présidence du maire, Dominique Thiébaud.

Modification du programme de financement pour l’effacement des réseaux aériens : le maire a fait savoir au conseil qu’il convient de réactualiser l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant les travaux d’effacement des réseaux aériens qui n’ont pas pu débuter en 2021.

Compte financier unique : le maire a présenté au conseil les dispositions concernant l’expérimentation du compte financier unique ouvert pour les collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, le conseil a souhaité adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 en remplacement de l’actuelle M14. Il a autorisé le maire à signer la convention entre la commune et l’Etat pour l’expérimentation du compte financier unique permettant la modernisation, la simplification et la transparence de l’information financière.

Cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la commune 2022.

Décisions budgétaires modificatives : les crédits qui ont été alloués pour les dotations aux amortissements lors du vote du budget communal et du budget eau et assainissement étant insuffisants, le conseil a décidé d’approuver plusieurs décisions budgétaires modificatives, en fonctionnement et en investissement. Le conseil a décidé d’approuver les mêmes décisions au chapitre 14 pour restituer à l’Etat l’acompte 2020 de la dotation perte de produits fiscaux, soit 3 562 € et au chapitre 65 pour régler la cotisation Fonpel.

Tarifs de l’eau et de l’assainissement : les tarifs seront modifiés à partir du 1er avril 2022. Eau : abonnement à 50 € et 1,30 € par mètre cube ; enlèvement du compteur pour 80 €. Assainissement : abonnement à 30 € et 0,70 € par mètre cube d’eau utilisée. Deux relevés et facturations auront lieu chaque année, sans lien entre les deux périodes semestrielles.

Location de la salle de convivialité : le conseil a décidé de reconduire les tarifs concernant la location de la salle. A partir du 1er janvier 2022 : pour les habitants, 120 € le week-end ; pour les associations de Bourg, 25 € ; pour les extérieurs au village, 195 € le week-end et 120 € la journée ; pour une location au maximum de quatre heures, 50 €. Le conseil a également fixé les prix pour le remplacement du matériel dégradé. Les tarifs de location des mange-debout, des tables et des bancs restent inchangés.

Subventions : le conseil a décidé d’attribuer pour 2022 les subventions suivantes : société de chasse Saint-Hubert de Bourg : 150 € ; le Souvenir français, 100 € ; l’association les P’tits Loups de Saints-Geosmes, 100 € ; l’Amicale des donneurs de sang de Chalindrey-Longeau, 100 € et le Téléthon, 50 €

Le maire a rappelé que le montant de ces travaux à la charge de la commune s’élève pour la tranche 1, à 195 950 €, et pour la tranche 2, à 129 350 €, soit un total de 325 300 €. Le conseil a décidé de prévoir des crédits de paiement programmés sur trois ans.

Pour 2022 : 51 869,30 € ; pour 2023 : 136 715,35 € et pour 2024 : 136 715,35 €.

En bref…

– Des travaux seront réalisés au cimetière pour en faciliter l’accès.

– Des caméras de surveillance supplémentaires viendront compléter le réseau de vidéo-protection du village.

– Le conseil a approuvé le rapport de la Clect pour la compétence organisation de la mobilité comprenant le transport urbain, le transport à la demande et les nouvelles mobilités.