Conseil municipal : exploitation de parcelles par l’ONF au menu des élus
Le conseil municipal s’est réuni lundi 17 juillet, sous la présidence du maire, Michel Menet. Les élus ont délibéré sur les dossiers suivants.
Exploitation en régie : après délibération, le conseil municipal a décidé d’exploiter en régie les parcelles 22-14 et 15, via l’ONF.
Délibération de non-valeur : conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public. Chacun de ces titres correspond à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par décret.
Le décret du 29 juin 2023 insère un article qui dispose que le seuil de délégation ne peut être supérieur à 100 €. Il a été proposé au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité d’admettre en non-valeur les créances inférieures à 100 € (y compris les créances éteintes) pour toute la durée du présent mandat.
Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur des créances irrécouvrables, le maire a prononcé l’admission en non-valeur par arrêté. Il rendra compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission. Par ailleurs, il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a donc autorisé le maire à admettre en non-valeur les créances inférieures à 100 €.
