Conseil municipal : vente de terrains et missions du Centre de gestion

Réuni en séance ordinaire, jeudi 20 juillet, le conseil municipal a décidé de vendre des parcelles de terrain et d’adhérer aux missions proposées par le Centre de gestion de la fonction publique.

Sous la présidence du maire, Henri Linarès, tous les conseillers municipaux en exercice étaient présents à l’exception de Sarah Garnier (pouvoir donné à Louise Mairot), Cédric Febvre et Sabine Morin.

Vente de terrain : la parcelle de terrain cadastrée section D n°526 d’une superficie de 3,45 a, située à côté de l’école maternelle à Hûmes, n’ayant pas trouvé d’acquéreur au tarif mis en vente de 5 € le mètre carré, il a décidé de la vendre au seul prix proposé de 2,50 € le mètre carré.

Vente de terrain suite : la commune est devenue propriétaire, en 2021, des parcelles cadastrées section D n°52 (40,45 a) et 53 (26 ca). N’en ayant pas l’utilité ni de projet pour ces terrains, il a été décidé de les proposer à la vente au prix de 4 500 € avec les frais notariés à la charge de l’acquéreur.

Référent déontologue : la loi 3DS du 21 février 2022 définit les principes déontologiques applicables aux élus, au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologie chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes. Chaque commune devant disposer d’un référent, le conseil municipal a accepté la proposition du Centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Marne de désignation d’une liste de référents déontologues.

Mission de médiation : proposée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Marne, les élus ont décidé de signer une convention d’adhésion à la mission de médiation avec cet organisme en matière de litiges de la fonction publique ou de litiges sociaux avec ses agents.

Budget “eau et assainissement” : par six voix pour, quatre contre et une abstention, les conseillers municipaux ont décidé d’admettre en non-valeur des produits pour un montant de 286,09 € (factures d’eau) sur le budget annexe Eau et assainissement.

Au fil des dossiers

Le maire a fait part de la démission d’un conseiller municipal.

La commission “Festivités” va se réunir prochainement pour préparer le repas des aînés et le marché de Noël.

Un agent d’entretien des espaces verts a été embauché en emploi intérimaire.

Une autre entreprise va être consultée en vue de réaliser le projet de création d’une aire de jeux au lotissement.