Conseil de Meuse-Rognon : précision

La communauté de communes Meuse Rognon a tenu à apporter des précisions à l’article concernant le dernier conseil : 

« L’article « Meuse-Rognon : une nouvelle taxe fait débat », publié le 4 juillet, indique que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) revient au Syndicat de la Vallée de la Meuse et ses affluents et le Syndicat du Bassin de la Marne et Affluents (SMBMA).

Toutefois, celle-ci est partagée avec le Syndicat de la Vallée de la Meuse. Pour 2024, les cotisations à ces syndicats sont estimées pour le Syndicat de la Vallée de la Meuse à 32 337€ et pour le Syndicat du Bassin de la Marne à 50 593€ (et non 80 000€ pour le seul SMBMA).

La loi prévoit que la taxe GEMAPI, qui est une taxe dédiée à une compétence, ne peut excéder 40€ par habitant. Néanmoins, ce chiffre est un plafond. La Communauté de Communes Meuse Rognon n’a pas prévu d’appliquer ce plafond. Le montant des cotisations 2024 étant de 82 930€ au total, le produit de la taxe sera au maximum d’environ 8 € par habitant. »