Chirurgie : carton jaune pour Chaumont et Langres

La Haute Autorité de santé (HAS) a retiré sa certification au Groupement de coopération sanitaire (GCS) rassemblant les pôles de chirurgie de Chaumont et de Langres en raison de plusieurs manquements. Une nouvelle inspection aura lieu, en principe l’an prochain, avec un risque de fermeture en cas de nouvelle non-certification.

Le couperet est tombé, froid comme un scalpel : « Au vu des éléments mentionnés dans le présent rapport, issus de la visite sur site, la Haute Autorité de santé décide la non-certification de l’établissement ». Et cette structure, c’est le Groupement de coopération sanitaire – Etablissements de santé (GCS-ES) Pôle de santé sud, ainsi déclassé par la Haute Autorité de santé (HAS). Il s’agit du GCS créé en 2017 pour rassembler, sous l’égide du groupe privé Elsan, l’activité en chirurgie de Chaumont et de Langres, avec la clinique de La Compassion à Langres, le Centre médico-chirurgical au sein de la cité-préfecture et la partie chirurgicale du site hospitalier de Chaumont.

Concrètement, ce sont donc les deux plateaux de chirurgie, et tous les services afférents (unité de soins continue, services de médecine rattachés, chimiothérapie, etc.), qui sont concernés. Diligenté périodiquement par la HAS, le processus délivre « une certification globale » qui « porte sur le fonctionnement global de l’établissement ». Pour effectuer son enquête, la Haute Autorité utilise plusieurs procédés, comme la visite sur site mais aussi la collaboration de patients témoins, appelés « patients traceurs ».

Un rapport sévère sur plusieurs points

Cette certification est obligatoire pour permettre aux établissements de demeurer en activité. Une première non-certification — mesure rarissime n’ayant, par exemple, concerné que sept établissements, sur plus de 2 000, en France, en 2021 — ne signifie cependant pas une fermeture immédiate des établissements de santé concernés. Le cas s’était d’ailleurs présenté, fin 2021, pour le Centre hospitalier de Haute-Marne (CHHM) de Saint-Dizier. Elle équivaut plutôt à un carton jaune : le GCS-ES de Chaumont-Langres a deux ans maximum pour rectifier le tir avant une nouvelle visite d’inspection de la HAS.

En cas de nouvelle non-certification, cette fois, ce serait le carton rouge, avec la fermeture des établissements. Contacté par jhm quotidien, le groupe Elsan s’exprimera la semaine prochaine sur le sujet, et fait savoir que « les moyens de garantir la certification font d’ores et déjà l’objet d’un plan d’action ».

La HAS s’est montrée assez sévère dans son rapport, que jhm quotidien s’est procuré. Plusieurs points assez gravement problématiques ont été relevés. La prise en charge pédiatrique en chirurgie est notamment pointée du doigt : « Pour les très jeunes enfants (moins de 3 ans), le matériel spécifique dont dispose l’établissement (lits-cages) n’est pas utilisé par les professionnels, entraînant un risque majeur pour la sécurité des enfants (risque grave d’étouffement). Concernant les chariots d’urgence, la plupart d’entre eux ne contenait pas de “kit pédiatrique” dans les secteurs pouvant héberger des enfants ».

Chirurgie de Chaumont : une seule douche pour 31 lits

Des manquements ont également été relevés au niveau sanitaire : « En oncologie de jour, il n’a pas été retrouvé de système pour identifier les patients » ; « Les évaluations des pratiques sur l’hygiène des mains sont peu régulières » ; « Dans certains secteurs, l’organisation pour la gestion des produits de santé périmés n’est pas en place de manière formalisée. Enfin, il a été retrouvé des médicaments nus (sortis des blisters) rendant impossible leur identification dans certaines armoires ».

La vétusté des lieux — de quoi donner du grain à moudre aux projets de reconstruction — n’aide pas, par ailleurs, les équipes soignantes : « A Chaumont, dans le service de chirurgie, il n’y a qu’une seule douche commune pour l’ensemble des 31 lits du service. Un patient traceur s’est étonné de n’avoir été lavé qu’une fois en cinq jours ».

Dans sa remarque conclusive, la HAS insiste sur la nécessité de renforcer le respect de l’intimité et de la dignité des patients, la sécurisation de la prise en charge des enfants et de la douleur, ou encore d’améliorer la sécurité des soins : « A l’appui de ces éléments et de la globalité des résultats, la commission de certification prononce une non-certification. Une nouvelle visite sera organisée pour réexaminer le niveau de qualité de l’établissement ». Celle-ci devrait se tenir en 2024.

Nicolas Corté

n.corte@jhm.fr