Conseil municipal : les comptes de gestion et administratif acceptés

Le conseil municipal s’est réuni en mairie, jeudi 6 avril, sous la présidence de Laurence Dutant, maire. Les élus ont délibéré sur les dossiers suivants.

Compte de gestion 2022 : le conseil a adopté le compte de gestion de l’exercice 2022.

Compte administratif 2022 : le conseil a accepté le compte administratif.

Affectation des résultats de l’exercice 2022 : après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, le conseil a accepté le résultat des fonctionnements 2022.

Taxes directes locales 2023 : le conseil a décidé de conserver les taux de l’année précédente pour l’année 2023, à savoir : la taxe sur le foncier bâti : 38,04 %, la taxe sur le foncier non bâti : 14 %, la taxe d’habitation : 19,70 %, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 9,78 %.

Budget primitif 2023 : le conseil a accepté le budget proposé par le maire qui se décompose ainsi. En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 347 508,76 € et en investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 83 373,73 €.

Délégation du maire : le conseil a décidé de donner au maire les délégations suivantes : la passation de contrats d’assurance et l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ; la délivrance et reprise des concessions dans le cimetière ; la demande de subvention à tout organisme ; la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires.

Participation au Sdis : le montant de la participation au Sdis pour l’année 2023 est de 3 163,56 €. Le conseil a accepté de verser cette participation.

Entretien des espaces verts et contrat d’entretien : le conseil a accepté le devis de 1 500 € TTC de l’entreprise SARL Perrey Frères à Bazoilles-sur-Meuse pour l’entretien paysager, et celui de 3 978 € TTC pour le contrat d’entretien à l’année des espaces verts pour 2023.

Subvention aux associations : le conseil a décidé de verser les subventions suivantes : 160 € à l’école de Graffigny-Chemin, plus une subvention exceptionnelle de 50 € allouée pour le voyage de sports d’hiver de l’année scolaire 2022-2023, 60 € aux Amis du Mouzon, 50 € au Souvenir français, 100 € à l’Amicale des sapeurs-pompiers et 50 € aux Anciens combattants.

Don à l’association de La Mothe : le conseil a décidé d’accorder des dons : 500 € à l’association de La Mothe pour le feu d’artifice de La Mothe à condition que celui-ci soit réalisé et 600 € à l’association de La Mothe pour la restauration du monument de La Mothe une fois que les travaux seront terminés.