Conseil municipal : la commune baisse les taux d’imposition

Le conseil municipal s’est réuni le 14 avril, à la mairie de Foulain, sous la présidence de Robert Henry, maire de la commune. A l’ordre du jour notamment, le vote des différents budgets.

Vote des taux d’imposition 2023 : eu égard aux excellents ratios financiers de la commune, l’absence d’endettement et la bonne maîtrise des coûts de fonctionnement, le conseil a décidé à l’unanimité de baisser les taux d’imposition pour 2023. Cette décision permettra d’amoindrir significativement la hausse de l’imposition 2023 que les habitants auraient dû constater suite à l’augmentation des bases imposables. Taxe foncière (bâti) : 43 %, taxe foncière (non bâti) : 23,43 %, taxe d’habitation : 15,43 %.

Compte de gestion et administratif 2022, budget lotissement des Pichaux : le conseil a examiné et approuvé les comptes de gestion 2022 du trésorier ainsi que le compte administratif concernant le lotissement des Pichaux. Le compte administratif se clôture en 2022 avec un résultat de 3 395,55 €.

Budget primitif 2023 lotissement des Pichaux : le budget primitif 2023 du lotissement des Pichaux a été voté et s’équilibre ainsi : investissement, 3 395,55 €, fonctionnement, 3 395,55 €.

Compte de gestion et administratif 2022 lotissement du Ru-de-Villiers : le compte de gestion 2022 ainsi que le compte administratif concernant le lotissement Ru-de-Villiers ont été validés. Le compte administratif se clôture en 2022 avec un résultat de 82 290,27 €.

Budget primitif 2023 lotissement du Ru-de-Villiers : le budget primitif 2023 du lotissement du Ru-de-Villiers a été voté et s’équilibre ainsi : investissement, 188 839,50 €, fonctionnement, 212 572 €. Il présente un excédent d’investissement reporté de 82 290,27 €.

Compte de gestion et administratif 2022 : budget de la commune : les comptes de gestion 2022 ainsi que le compte administratif concernant le budget commune ont été approuvés. Le compte administratif se clôture avec un résultat de 466 001,19 €.

Affectation des résultats 2022 budget commune : le résultat sera affecté comme suit : résultat de fonctionnement reporté (compte 002), 466 001,19 €, excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068), 253 094,10 €.

Budget primitif 2023 de la commune : fonctionnement,  930 500 €, investissement, 482 834 €.

Demande d’adhésion de la ville de Saint-Dizier au Sded : le conseil a donné un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de Saint-Dizier au Sded 52 et aux modifications statutaires du Sded 52.

Proposition d’achat parcelles ZP N0 37 et ZP N 051 à Crenay : la proposition d’achat pour les parcelles ZP N 037 et ZP N 051 à Crenay pour la somme de 26 500 € a été acceptée pour une durée de douze mois afin que l’acquéreur puisse aboutir sur son projet de construction.

Assainissement sur la parcelle AB N 045 située 59, route nationale à Foulain : l’installation d’un assainissement non collectif sur la parcelle AB N 045 située 59, route nationale à Foulain a été acceptée.

Droit de préemption sur la vente des parcelles : dans l’attente de la décision de l’Agglomération de Chaumont, le conseil a décidé à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente des parcelles AA N O I 30, AA N O 131 et AA N O 181 situées 11, route nationale à Foulain.