Conseil municipal : les budgets sont approuvés

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 12 avril sous la présidence du maire Mariette Voillot. Les élus ont délibéré sur les dossiers suivants.

Les comptes administratifs 2022 de la commune, dressés par le Trésorier principal, n’appellent aucune observation ni réserve. Ils ont été approuvés à l’unanimité. Ceux du service assainissement également.

Le compte administratif 2022 présente un excédent de fonctionnement de 96 148,82  € et un déficit d’investissement de 10 190,13 €.

Le budget assainissement 2022 présente un excédent de fonctionnement de 12 629,55 € et un déficit d’investissement de 8 176,37 €.

Le conseil a décidé d’affecter les résultats aux budgets 2023.

Les budgets primitifs 2023 sont approuvés également à l’unanimité. Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 525 045 € et en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 120 525,00 €.

Le budget d’assainissement s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 36 467 € et en recettes et en dépenses d’investissement à la somme de 21 402 €.

Le conseil a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2023 : taxe foncière bâti, 32,57 %, taxe foncière non-bâti, 16,13 %, taxe d’habitation, 13,69 %, CFE, 15,9 %.

L’Ehpad Saint-Martin, fournisseur des repas de la cantine scolaire de Leffonds, a augmenté le prix de son repas et passe de 3,65 à 3,80 €. Le conseil a décidé de répercuter cette augmentation sur la facturation des repas scolaires à compter du 1er mars et le repas sera donc facturé 3,80 € aux familles.

Le maire a exposé au conseil municipal la situation scolaire concernant la communauté de communes du Grand Langres et la commune de Leffonds. A la rentrée scolaire 2022-2023, la commune de Leffonds possède un groupe scolaire avec deux classes élémentaires et une classe maternelle. Il a été établi une convention avec les communes, membres, fixant un tarif unique (maternelles et élémentaires sans distinction) pour un montant de 800 € par élève scolarisé à l’école de Leffonds.

La commune de Leffonds accueille trois enfants domiciliés à Marac et trois enfants domiciliés à Saint-Ciergues qui poursuivent leur scolarité à l’école de Leffonds.

Les communes de Marac et Saint-Ciergues faisant partie de la communauté de communes du Grand Langres, des dérogations ont été demandées et acceptées par la CCGL dans le cadre de la continuité scolaire des enfants à l’école de Leffonds. Le conseil a accepté cette répartition des frais scolaires. Il convient donc d’émettre les titres correspondants à hauteur de 4 800 €.

Pour l’instant en ce qui concerne le regroupement de l’école de Leffonds, seule la commune de Villiers-sur-Suize n’a pas encore ratifié la convention qui les lie, en cause la formulation de “reconduction tacite” qui figure dans le contrat. Ce détail semble faire débat.

La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d’une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. Cet accord doit donc être entériné par le conseil municipal de Villiers-sur-Suize, afin que la commune de Leffonds puisse établir les factures de répartition des frais scolaires depuis la rentrée.

Depuis de nombreuses années, la commune utilise les services de Segilog, l’informatique au service des collectivités, repris par la société Berger-Levrault. Le contrat étant arrivé à son terme, le conseil a donné son accord pour un renouvellement d’une durée de trois ans pour un montant annuel de 2 680 € HT.