Conseil municipal : taux des taxes et projet éolien au menu

Le conseil municipal s’est réuni le 31 mars. Les élus ont délibéré sur les dossiers suivants.

Vote des taux de taxes : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de maintenir les taux 2022 soit 27,82 % pour la taxe du foncier bâti et 7,24% pour le foncier non-bâti.

Compte de gestion : le conseil, à l’unanimité, a accepté le compte de gestion 2022 validé par le Centre des finances publiques de Chaumont.

Compte administratif : le conseil, hors de la présence du maire, sous la présidence de Gérard Simonet, deuxième adjoint, a validé le compte administratif 2022. Il a présenté un excédent de fonctionnement de 31 602,15 € et un déficit d’investissement de 3 246,84 €.

Affectation du résultat : le conseil municipal a décidé de l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2022 : 31 602,15 € en excédent de fonctionnement reporté à l’article 002 pour 31 602,15 €.

Budget primitif 2023 : en section d’investissement, les dépenses et les recettes sont équilibrées à 59 444,99 €. En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes sont équilibrées à 163 052,02 €. La capacité d’autofinancement de la commune s’est améliorée mais il est impératif de rester vigilants.

Projet éolien : depuis 2018, l’installation d’un parc éolien sur le territoire de la commune est en cours. Le développement de ce projet est réalisé par une société de projet dédiée “PE de la Lanques”, créée par la Société Valeco. Le périmètre d’étude du parc éolien intègre des biens appartenant à la commune. Ainsi, le conseil municipal a été sollicité pour autoriser le maire à signer avec la société PE de la Lanques une promesse de bail emphytéotique, de constitution de servitudes aux fins de construction, exploitation, maintenance dudit parc éolien.

Pour rappel, il est envisagé de construire un poste de livraison électrique sur un terrain communal qui donnera lieu au versement d’un loyer annuel. Le montant du loyer a été revu et corrigé par la société Valeco à la demande du conseil municipal pour tenir compte des incidences des retombées fiscales sur le montant des dotations de l’Etat.

Par ailleurs, la loi permet aux communes de participer au capital social des sociétés de production d’énergies renouvelables. Après exposé des conditions de cette entrée au capital qui se concrétiserait par l’achat de 50 parts d’une valeur unitaire de 1 € et par les précisions apportées quant au retour sur cet investissement, le conseil municipal à sa majorité, accepte de donner suite à l’entrée au capital de la société PE Lanques.

Renouvellement des membres de l’Association foncière : l’Association foncière est administrée par un bureau qui comprend le maire, et de six propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement pour six ans dont moitié de ses membres sont désignés par le conseil municipal. Le conseil municipal a proposé les candidatures de Nicole Courcelle, Rémi Pechinez et Jean-François Galland.

Au fil des dossiers

Organisation d’une journée citoyenne : le conseil municipal a décidé de reconduire cette action, samedi 13 mai. Chaque villageois sera sollicité pour conduire à bien quelques travaux (peinture, désherbage) dans un esprit de convivialité avec partage du repas de midi. Une information sera distribuée dans les boîtes à lettre afin d’organiser au mieux cette journée.

Intervention sur le surpresseur : le déroulé des travaux a été chaotique. Les villageois et une exploitation agricole ont subi des désagréments dus à plusieurs coupures d’eau sur une dizaine de jours. Les membres du conseil municipal renouvellent à tous leurs excuses pour cette période de perturbations.