Conseil municipal : les taxes et les budgets sont votés

Le conseil municipal s’est réuni le 14 avril, en mairie en séance publique, sous la présidence du maire, Gilles Cassert. Les élus ont délibéré sur les dossiers suivants.

Vote des taux de référence d’imposition 2023 :  les taux de référence d’imposition 2023 votés sont pour les ménages : taxe foncière bâti : 37,39 %, taxe foncière non-bâti : 17,78 %, taxe d’habitation : 16,65 %.

Approbation des comptes de gestion 2022 : le conseil municipal, après délibération, a approuvé à l’unanimité le compte de gestion 2022 commune et a autorisé le maire à le signer.

Comptes administratif 2022 commune : le conseil municipal a constaté que ledit compte présente un excédent cumulé d’exploitation et en a décidé l’affectation de 17 776,99 € au budget 2023 section investissement compte 001 et de 217 141,17 € au budget 2023 section fonctionnement compte 002.

Budget primitif 2023 commune : les comptes s’équilibrent en dépenses et en recettes en section d’investissement pour 329 340,04 € et fonctionnement pour 440 418,17 €, recettes : 223 277 € + 217 141,17 € (affectation du résultat) = 440 418,17 €. Ce budget a été adopté par chapitre à l’unanimité.

Demande d’adhésion de la Ville de Saint-Dizier au Sded 52 et modifications statutaires : le conseil municipal a donné un avis favorable.

Amortissements des subventions d’équipement versées : pour les communes de moins de 3 500 habitants, seules les subventions d’investissement comptabilisées au chapitre 204 doivent être amorties, avec application du prorata temporis. Les subventions d’équipement versées inférieures à 1 000 € feront l’objet d’un amortissement sur un an, comptabilisé l’année suivant la mise en service du bien financé par la subvention versée. Pour les subventions versées supérieures au montant défini supra, il est proposé de les amortir sur cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, quinze ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations, 30 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national. Le conseil municipal a décidé à l’unanimité, d’adopter les durées d’amortissement indiquées.