Conseil municipal : les taux d’imposition sont maintenus

Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le 12 avril, sous la présidence de Joël Clément, maire.

Taux d’imposition pour l’année 2023 : la commune a décidé le maintien des taux de référence d’imposition pour l’année 2023. TFB = taux TFB communal 2020 (= 12,44 %) + taux TFB départemental 2020 (= 23,94 %), TFNB = taux TFNB communal 2020 (= 13,65 %), TH = taux TH communal 2019 (= 11,19 %). Les taux de référence d’imposition 2023 votés sont pour les ménages : taxe foncière (bâti) : 36,38 %, taxe foncière (non bâti) : 13,65 %, taxe d’habitation : 11,19 %.

Comptes de gestion 2022 : le conseil a approuvé le compte et autorisé le maire à le signer.

Comptes administratifs 2022 commune : la subdivision investissement s’élève à – 8 922,56 €, celle fonctionnement à + 165 392,04 €, soit un résultat à 156 469,48 €. Le conseil a approuvé l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et décide à l’unanimité l’affectation de l’excédent suivante : reliquat à reprendre au budget 2023 section investissement compte 001 (déficit) : 8 922,56 €. Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 18 374,56 €. Reliquat à reprendre au budget 2023 section fonctionnement compte 002 (excédent) : 147 017,48 €.

Subventions 2023 aux associations : Condes loisirs : 100 €, Association Chasse du Bonnevaux : 300 €, Activ’CBR : 200 €, Condes Gymnastique volontaire : 200 €, IDM Chorale : 200 €, Artisti des Soreli : 200 €, Parents d’élèves Brethenay-Condes : 200 €, US Condes Football : 500 €, Donneurs de sang : 45 €.

Budget primitif 2023 approuvé à l’unanimité. Dépenses de fonctionnement : 291 966,48 €, recettes de fonctionnement : 291 966.48 €, dépenses d’investissement : 339 312,56 € + (RàR 2022) 9 452 € = 348 764,56 €, recettes d’investissement : 348 76,56 €.

Désignation des délégués du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau Marne-Rognon (Siaep) : membres titulaires : Joël Franz et Nathalie Lugnier, membres suppléants : Joël Clément et Yves Delage.